Dossiers d'actualité - Page 16
Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal
Quelle est la frontière entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d’urbanisme ? Ainsi est résumée toute la problématique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue.
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
L’économie sociale et solidaire se trouve à un carrefour de son développement, avec l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 qui doit permettre un changement d’échelle du secteur de l’ESS. Et donne de nouveaux outils aux collectivités territoriales pour participer à son essor, avec la reconnaissance des pôles territoriaux ...
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
A la faveur de la révision de 2003, la décentralisation était introduite au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Reconnaissance des régions, droit à l’expérimentation, autonomie financière… : un peu plus de deux décennies après la première loi Defferre, des libertés locales entraient dans la loi des lois ...
Le pari de l'économie collaborative
Qu’elle concerne l’associatif ou l’entreprise ultralibérale cotée en Bourse, l’économie collaborative est une réalité au quotidien pour tout un chacun, mais elle fait encore peur à nombre de collectivités. Vaste méli-mélo ? Parallèlement aux modèles américains gloutons et disruptifs (Uber, Airbnb…), il existe ...
MAP : moderniser pour économiser ?
Lancé à l’automne 2012, sous le slogan « la RGPP, c’est fini », le programme de modernisation de l’action publique (MAP) ambitionne de rendre plus efficients l’action publique et l’ensemble de l’administration, dans un contexte d’économies budgétaires. La MAP fait éclore des ...
En finir avec la ville sexiste
De nombreuses études récentes montrent que les hommes sont les usagers majoritaires de l’espace public, y compris des équipements sportifs et de loisirs. Une inégalité femmes-hommes en partie due aux politiques d’aménagement des villes. Réaliser un diagnostic de ces disparités, en amont d’un plan d’action ...
Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Le Congrès des maires 2017 a beau être le centième du genre, on n’y a pas vu que célébrations et hommages aux « fantassins de la République ». Une intense actualité politique préoccupe les élus locaux, très agacés par les six premiers mois de la présidence Macron. Certains parlent même d’un choc des cultures. Mais le président ...
100e congrès des maires : mon maire, ce héros
C’est la fête des maires. Du 21 au 23 novembre 2017, les édiles se retrouvent à Paris pour célébrer leur 100e congrès, à la porte de Versailles. A l’occasion de cet anniversaire, « La Gazette » est allée à la rencontre des édiles, de leurs interlocuteurs du quotidien, mais aussi d’intellectuels, pour sonder l’évolution de la ...
Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Le 1er avril 2016, c’est toute une nouvelle réglementation de la commande publique que les acheteurs publics ont commencé à s’approprier. Une boite à outils destinée à favoriser l’accès des PME à la commande publique, à renforcer le recours aux clauses sociales et environnementales, introduisant les notions de « cycle de v ...
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Le projet de loi de finances pour 2018, le premier depuis l’élection d’Emmanuel Macron, pose le cadre de la politique économique et fiscale du quinquennat. Le gouvernement vise un déficit public contenu à 2,6 % du PIB l’an prochain ainsi que la réduction de la dette publique, des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires ...
