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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour ...

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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir

La rédaction de la Gazette se mobilise pendant les 3 jours du Congrès des maires 2011, du 22 au 24 novembre 2011, pour vous permettre de suivre les faits marquants de cette 94è édition. Débats en séance plénière, interventions et annonces ministérielles, réflexions et échanges dans les ateliers, décryptages… Retrouvez toute ...

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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée

1. Décider autrement – Les rapprochements institutionnels s’enracinent sur des processus décisionnels de plus en plus concertés et participatifs. 2. Organiser différemment – De l’intégration individuelle à l’harmonisation collective, de nouvelles organisations s’imposent. 3. Harmoniser statutairement – Devant un ...

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Des solutions pour financer les économies d'énergie

Notre dossier fait le point sur les outils à disposition des collectivités pour engager des projets de maîtrise des énergies. Certificats d’économie d’énergie, contrats de performances énergétiques… Quels sont les outils à disposition des collectivités ? Comment fonctionnent-ils ? Quelles précautions prendre ? Dossier ...

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RGPP : quels effets pour les collectivités ?

Lancée en juillet 2007, la révision générale des politiques publique, plus connue sous le nom de RGPP, a pour objectif de diminuer le niveau des dépenses publiques, d’améliorer le service public, de donner aux agents de meilleures conditions de travail et de carrière. Quelles sont les effets de cette politique sur les collectivités ...

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Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?

Chaque été, les algues vertes échouées sur les plages bretonnes font réémerger la problématique de la pollution de l’eau par les nitrates. Mais réduire le périmètre du problème aux algues vertes et aux côtes bretonnes est une erreur. En France, presque 50% du territoire est classé en zone vulnérable par la directive européenne ...

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Le nucléaire français en questions

L’accident de Fukushima (Japon) constitue un tournant pour la filière nucléaire française et le regard que la société porte sur ce secteur. Les collectivités locales sur le territoire desquelles les centrales sont installées en tirent de confortables ressources. Mais certaines se réinterrogent aujourd’hui sur ce « pacte », et sur la ...

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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent

Les discussions sur la politique régionale européenne, pour la période 2014-2020, sont officiellement lancées depuis que la Commission européenne a publié son 5ème rapport sur la cohésion, en novembre 2010. Elles devraient se poursuivre au moins jusqu’à la mi-2012. A travers ce dossier, retrouvez les éléments de contexte, les enjeux ...

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10 ans de crise du logement : les données pour comprendre

Depuis 10 ans, aucune loi ou plan national n’a pu résoudre la crise du logement apparue au début des années 2000. La flambée des prix de l’immobilier n’est pas freinée par les incitations à la construction de logements neufs. Les évolutions démographiques ou sociologiques et les besoins en logement social augmentent aussi ...

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Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaises

L’UE cherche à développer les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). Ce dossier fait le point sur les orientations de cette politique et les propositions des principaux contributeurs français sur le sujet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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