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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée

1. Décider autrement – Les rapprochements institutionnels s’enracinent sur des processus décisionnels de plus en plus concertés et participatifs. 2. Organiser différemment – De l’intégration individuelle à l’harmonisation collective, de nouvelles organisations s’imposent. 3. Harmoniser statutairement – Devant un ...

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Des solutions pour financer les économies d'énergie

Notre dossier fait le point sur les outils à disposition des collectivités pour engager des projets de maîtrise des énergies. Certificats d’économie d’énergie, contrats de performances énergétiques… Quels sont les outils à disposition des collectivités ? Comment fonctionnent-ils ? Quelles précautions prendre ? Dossier ...

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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencent

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10 ans de crise du logement : les données pour comprendre

Depuis 10 ans, aucune loi ou plan national n’a pu résoudre la crise du logement apparue au début des années 2000. La flambée des prix de l’immobilier n’est pas freinée par les incitations à la construction de logements neufs. Les évolutions démographiques ou sociologiques et les besoins en logement social augmentent aussi ...

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Avenir des réseaux de transport : les principales positions françaises

L’UE cherche à développer les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T). Ce dossier fait le point sur les orientations de cette politique et les propositions des principaux contributeurs français sur le sujet.

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Réforme des collectivités locales : décryptage et historique

Lancée le 25 septembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la réforme des collectivités locales a été mise en forme par les travaux du Comité Balladur. Après 2 ans de débats parlementaires, le rapport « Balladur » n’est-il pas vidé de sa substance ? Des propositions de réforme de l’administration territoriale, lancées par le comité ...

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Face à l’essor de la crémation, le service public innove

Le développement exponentiel de la crémation constitue l’un des principaux bouleversements du monde funéraire. Pour y faire face, la réforme de la législation funéraire de décembre 2008 instaure de nouvelles obligations pour les communes. Les professionnels du secteur public appellent les élus locaux à profiter de la réforme pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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