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Dossiers d'actualité

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15

Réforme des collectivités locales : décryptage et historique

Lancée le 25 septembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la réforme des collectivités locales a été mise en forme par les travaux du Comité Balladur. Après 2 ans de débats parlementaires, le rapport « Balladur » n’est-il pas vidé de sa substance ? Des propositions de réforme de l’administration territoriale, lancées par le comité ...

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3

Face à l’essor de la crémation, le service public innove

Le développement exponentiel de la crémation constitue l’un des principaux bouleversements du monde funéraire. Pour y faire face, la réforme de la législation funéraire de décembre 2008 instaure de nouvelles obligations pour les communes. Les professionnels du secteur public appellent les élus locaux à profiter de la réforme pour ...

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1

Coopération transfrontalière : tirer les enseignements de la période 2000-2006

Retour sur le rapport de la Commission européenne sur l’impact des fonds destinés aux régions frontalières entre 2000 et 2006. Articulés en trois volets, ces fonds «Interreg», recoupent à la fois la «coopération transfrontalière», la «coopération transationale» et la «coopération interrégionale».

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1

Questions prioritaires de constitutionnalité : la mise en oeuvre d'un nouveau droit

La réforme constitutionnelle de juillet 2009 a introduit la possibilité, pour tout justiciable, de soulever une exception d’inconstitutionnalité au cours d’une instance. Le 14 avril 2010, le Conseil d’Etat a renvoyé les premiers recours devant le Conseil constitutionnel. Les collectivités, et notamment les départements, envisagent ...

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58

Discriminations dans les collectivités : état des lieux et bonnes pratiques

Les statistiques de la Halde l’attestent : la fonction publique territoriale est loin d’être exemplaire en matière de discrimination.Toutefois, les collectivités locales se mobilisent et mettent en place différentes initiatives pour recruter et gérer les carrières sans discriminer. La Halde les y aide, avec 3 fiches pratiques élaborées ...

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1

Les chantiers et défis de la lecture publique

Numérisation des fonds, accompagnement des bibliothèques territoriales, élargissement des horaires, aides à l’acquisition, modalités des rabais accordés par les librairies aux bibliothèques, la Direction du livre et de la lecture met en oeuvre plusieurs chantiers. Décryptages des enjeux

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L'actualité des marchés

Chaque mois, Finance Active et La Gazette des communes analyse l’actualité des marchés, et leurs conséquences pour les activités financières des collectivités.

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3

Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités

Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L’étape ultime de son évolution a été l’annonce, le 5 février par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.

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Grippe A(H1N1) : quels rôles pour les collectivités

Si l’Etat agit, au niveau national, pour contrôler l’extension du virus de la grippe A(H1N1), les collectivités locales contribuent elles aussi à la lutte contre l’épidémie : à travers les plans de continuité de l’activité, et en soutien à l’Etat.

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L'assouplissement du régime des aides d'Etat

Devant la nécessité d’orienter les Vingt-Sept dans la définition de leur plan de relance et de passer en revue les mesures envisagées, Bruxelles a adapté les règles concurrentielles à la situation économique. Un régime plus souples des aides d’Etat, dont les aides à finalité régionale, a été mis en place.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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