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Documents utiles - Page 99
Réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable – Guide de l’Onema
La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes.
Déserts médicaux – Manifeste des villes moyennes
"Presque 50 ans après la création de la DATAR en 1963, le « scenario de l’inacceptable » est-il en train de se reproduire, dans le domaine de la santé cette fois-ci ? La tendance à la concentration de l’offre de soins est forte d’autant qu’elle est en partie justifiée, au titre de la qualité. Mais où nous conduit-elle ? ", ainsi ...
Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité – Etude de législation comparée
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée portant sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité.
Gestion du service de mise à disposition de vélos à Paris « dénommé Vélib' » – rapport CRC Ile-de-France
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 – Etude
La Dares (ministère du Travail) indique dans une étude de novembre 2012 que la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'est élevée à 31,5 milliards d'euros en 2010.L'Etat devient le premier financeur de la formation en faveur des jeunes, devant les régions. Dans le détail, les dépenses de l'Etat ...
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011 – Etude
"Etudes et résultats" de la Drees daté de novembre 2012 indique qu'au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.
L’apprentissage en 2011 – Etude
Une étude de la Dares de novembre 2012 porte notamment sur l'apprentissage dans le secteur public. Les entrées y sont peu nombreuses, mais en forte augmentation depuis quelques années (+ 10 % entre 2010 et 2011 par exemple).En 2011, 40 % des nouveaux contrats forment aux métiers de la production, et 33 % préparent à ceux de la ...
Etat des lieux du financement de la protection sociale en France – Etude
Une note du Haut conseil du financement de la protection sociale, rendue publique le 31 octobre 2012, dresse un état des lieux du système de financement de la protection sociale.Une partie est notamment consacrée à l'association croissante des organismes complémentaires et des collectivités territoriales à la prise en charge de certains ...
Mission nationale d’évaluation du Plan Campus – Rapport
Le Conseiller d'Etat Roland Peylet a remis son rapport d'évaluation du Plan campus à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso le 29 octobre. La ministre a dressé un "constat d'échec" du plan Campus qui n'a pas permis de poser "la première pierre" des 13 000 logements étudiants promis en 2007, à ...
Les exonérations en ZRR, ZRU et ZRD – Guide
L'Urssaf a élaboré en septembre 2012 un guide sur les exonérations de cotisations en zones de revitalisation rurale (ZRR), en zones de redynamisation urbaine (ZRU) et en zones de restructuration de la défense (ZRD).
