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Documents utiles - Page 99
Droit au logement : rappel à la loi – Rapport du Comité de suivi du DALO
Le comité de suivi de l'application du droit au logement opposable (Dalo) a remis le 28 novembre au président de la République son 6è rapport annuel. Il demande "un rappel à la loi", déplorant que ce dispositif soit toujours "très inégalement appliqué".
Elements de cadrage pour un diagnostic régional de l’apprentissage – Rapport intermédiaire
Un rapport intermédiaire de novembre 2012 de Jean-Jacques Attighi et Yann Fadda pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) comporte des données intéressantes sur l'apprentissage.Il illustre la montée en charge de ce mode de formation (+ 20 % pour les effectifs d'apprentis entre 1996 et 2008), avec des ...
Nouvelle charte de vidéo protection pour Lyon
La ville de Lyon a adopté une nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Elle actualise la première charte élaborée par le Collège d’étique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la capitale des Gaules.Lire l'article du Club ...
Concevoir une voirie accessible pour tous – Guide
Un guide de la Délégation ministérielle à l'accessibilité de novembre 2012 s'intitule "Concevoir une voirie accessible pour tous".
Le contrat d’autonomie : 4 jeunes sur 10 entrés en 2009 ont accédé à un emploi ou à une formation – Etude
Une étude de novembre 2012 de la Dares (ministère du Travail) établit un bilan du contrat d'autonomie. Elle indique notamment qu'entre 2008 et mi-2011, 41 000 jeunes ont signé un tel contrat dans les 35 départements où le dispositif a été déployé.42 % des jeunes ont accédé à un emploi ou à une formation à l’issue de ...
Réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable – Guide de l’Onema
La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes.
Déserts médicaux – Manifeste des villes moyennes
"Presque 50 ans après la création de la DATAR en 1963, le « scenario de l’inacceptable » est-il en train de se reproduire, dans le domaine de la santé cette fois-ci ? La tendance à la concentration de l’offre de soins est forte d’autant qu’elle est en partie justifiée, au titre de la qualité. Mais où nous conduit-elle ? ", ainsi ...
Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité – Etude de législation comparée
Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée portant sur le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité.
Gestion du service de mise à disposition de vélos à Paris « dénommé Vélib' » – rapport CRC Ile-de-France
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.
La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 – Etude
La Dares (ministère du Travail) indique dans une étude de novembre 2012 que la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'est élevée à 31,5 milliards d'euros en 2010.L'Etat devient le premier financeur de la formation en faveur des jeunes, devant les régions. Dans le détail, les dépenses de l'Etat ...
