Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a élaboré un guide méthodologique à l’attention des conseils généraux ou, pour l’ile-de-France, le conseil régional, pour réaliser les documents de planification en vue de la prévention et de la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Références
Prévention et gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics - Guide méthodologique à l’attention des conseils généraux et de la région Île-de-France, DGPR, CETE Lyon, 2013