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Documents utiles - Page 90

Emploi 23/07/2013

L’emploi du secteur privé dans les régions en 2012 – Etude

Une étude de la Direction des statistiques, des études et de la prévision de l'Acoss de juillet 2013 indique que le ralentissement de l'emploi en 2012 a affecté la plupart des régions. L’emploi se contracte principalement dans le centre et le nord de la France, à des rythmes de – 1,3 % à – 0,2 %.Un tiers des régions créent encore ...

Normes 23/07/2013

Rapport d’activité 2005-2012 de la CCEC

Le rapport d'activité 2005-2012 de la Commission consultative d'évaluation des charges vient d'être publié.

Formation 19/07/2013

Les dépenses de formation des politiques publiques au niveau régional en 2010 – Tableaux financiers des CPRDF

Le Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) publie son quatrième rapport "Tableaux financiers des contrats de plan régionaux de développement des formations (CPRDF)", le premier à couvrir les 22 régions métropolitaines.Les dépenses de formation s’élèvent à 41,5 milliards d’euros, dont ...

Gens du voyage 16/07/2013

Gens du voyage – rapport Derache

Le préfet Hubert Derache a remis le 12 juillet 2013 au Premier ministre son rapport sur les enjeux relatifs à l’évolution du statut administratif des gens du voyage.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

Projet de loi « métropoles » – Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)

L'Assemblée nationale a mis en ligne le rapport de Olivier Dussopt, rapporteur pour la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.

éducation 12/07/2013

Le décrochage scolaire : diversité des approches, diversité des dispositifs – Etude

Une étude menée par Rémi Thibert, chargé d’étude et de recherche au service « veille et analyses » de l’Institut français de l’éducation (IFÉ), et publiée en mai 2013, analyse le phénomène du décrochage scolaire.S’il existe plusieurs types de décrochages, ce qui est qualifié aujourd’hui de « maladie nosocomiale de ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 09/07/2013

Projet de loi « métropoles » – Texte de la commission des lois de l’Assemblée

L'Assemblée nationale a mis en ligne le texte du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles issu de la discussion en commission des lois début juillet. C'est cette version que les députés examineront en séance publique à partir du 16 juillet. Les membres de la commission des ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 05/07/2013

Audition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi « métropoles » – Compte-rendu

L'Assemblée nationale a mis en ligne le compte rendu de l'audition du 1er juillet 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.

Social 04/07/2013

Les foyers bénéficiaires du RSA fin mars 2013 – Etude

Selon le n°2 de "RSA conjoncture" de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de juin 2013, le Revenu de solidarité active est versé à près de 2,18 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit une augmentation de plus de 5 % entre mars 2012 et mars 2013, "un rythme ...

Emploi des jeunes 27/06/2013

Un fonds européen pour l’emploi des jeunes – Note d’analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Une note d'analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective de juin 2013 de juin 2013 porte sur la création d'un fonds européen pour l’emploi des jeunes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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