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Documents utiles - Page 80
Collectivités locales et TVA : le guide détaillé
Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d'application.Sont notamment détaillées les activités suivantes : Opérations immobilières ; Bulletins d’informations ...
Les victimes et l’insécurité sont plus répandues en banlieue
L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) établit un lien entre le niveau de violence, le lieu de résidence et le sentiment d’insécurité. Leur note, publiée début mars, atteste notamment d’un taux de victimation et d’un sentiment d’insécurité plus élevé chez les habitants des quartiers ...
Une enquête pour évaluer la gestion du patrimoine des collectivités
Les collectivités territoriales ont jusqu'au 16 mars 2016 pour répondre à une enquête en ligne visant à mieux connaître et à évaluer leurs pratiques en matière de gestion de patrimoine.
Réseaux ministériels, accompagnement personnalisé des agents des services de l’Etat – Guide
La direction générale de l’administration et de la fonction publique présente dans un guide les réseaux ministériels, qui sont chargés du conseil en évolution professionnelle à destination des agents des ministères et de certains établissements publics.
Certification des comptes : les candidatures à l’expérimentation sont ouvertes !
Vieux serpent de mer, l'expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales a été officiellement lancée jeudi 25 février. Les candidatures doivent être formalisées avant le 8 août 2016.
10 pistes d’actions pour reproduire les innovations locales à grande échelle
Comment diffuser à grande échelle des innovations et initiatives qui ont fait leurs preuves dans une administration ou sur un territoire ? Quel rôle les acteurs publics peuvent-ils jouer dans ce transfert ? Un groupe de travail constitué de professionnels du secteur public et de l’économie sociale et solidaire s’est penché sur ces ...
Modalités de mise en oeuvre de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale – FAQ
Une foire aux questions sur les modalités de mise en œuvre du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ? – Compte-rendu de colloque
L'ADT-Inet a mis en ligne un compte-rendu du symposium organisé en partenariat avec le Laboratoire de recherche en management (Larequoi) de l’Institut Supérieur de Management (ISM) de l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, le 4 février, sur le thème : "Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ?"
Pour développer le numérique à l’école, les collectivités ont un guide
Villes internet, qui remettait le 18 février son célèbre label des arobases pour 2016, et le Réseau Canopé, ont conçu un guide pour aider les collectivités à faire les bons choix dans le développement du numérique à l’école.
FIPD 2016 – la circulaire mise en ligne
La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2016 a été adressée le 12 février aux préfets. Le Club prévention sécurité met le texte en téléchargement.
