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Documents utiles - Page 72
Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »
Dans un rapport publié le 31 janvier, la Cour des comptes estime que le coût du Plan France Très haut débit va passer de 20 à 35 milliards. Elle juge aussi que l'objectif de raccordement de tous les foyers en 2022 ne sera pas en mesure d'être tenu.
Une boîte à outils pour les projets culturels participatifs
La Nacre, l’agence culturelle d' Auvergne-Rhône-Alpes, publie en ligne une « fiche memo » sur « la participation citoyenne aux projets artistiques et culturels ».
Fusion d’interco : le guide pratique de l’AFIGESE
Alors que la carte intercommunale vit un bouleversement inédit, l'AFIGESE (association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) vient de publier un guide pratique sur la fusion d'intercommunalités. Piloté par le groupe de travail "fiscalité et dotations" aidé par les étudiants du Master 2 Finances locales de ...
La DGFIP et l’AMF publient une charte de l’évaluation du domaine
La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du Domaine. Objectif : orienter les collectivités locales pour faciliter leur consultation du Domaine en amont de leurs projets immobiliers. Ce guide pratique vient donc préciser le cadre ...
Réforme de l’Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux
"Où va l'Etat territorial", s'interroge le rapport présenté par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat le 12 janvier. Pas dans le bon sens, à en croire la consultation organisée auprès des élus locaux à cette occasion. La ...
La France ne veut pas rater le train de l’Internet des objets
Un rapport parlementaire dresse le constat d'une France bien positionnée dans le domaine des objets connectés mais qui reste freinée par sa fiscalité. Ses auteurs avancent 20 recommandations pour qu'elle reste pionnière.
Une base de données sur les constructions-rénovations de bibliothèques
L’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib) recense les créations et rénovations de bibliothèques territoriales et universitaires via une nouvelle interface.
Portrait statistique des agents de catégorie A de la FPT à fin 2013
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du Centre national de la FPT a mené une étude sur les principales caractéristiques des agents de catégorie A au 31 décembre 2013. Elle s'intéresse aux situations d'emplois et responsabilités spécifiques (notamment les emplois fonctionnels), le ...
Les orientations de la politique de formation professionnelle en France – Annexe au PLF 2017
Une annexe du PLF pour 2017 expose les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union européenne. On y trouve aussi le détail de la dépense nationale par financeurs en 2014.
Recommandations méthodologiques pour l’élaboration concertée des CPRDFOP
Le conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) a publié, le 12 janvier 2016, treize recommandations pour aider les régions à élaborer leurs nouveaux contrats de plan régionaux de développement de la formation et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP).
