- Accueil
- Documents utiles
Documents utiles - Page 234
Dans la lettre de la DGCL. Comité des finances locales
Le comité des finances locales s'est réuni le 6 février 2007. Le compte-rendu précise notamment l'ensemble des ressources affectées à la DGF pour 2007 et la répartition du produit des amendes de police.
Dans la lettre de la DGCL. Dotations
Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.
Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif
La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.
Dans la lettre du Minefi. Deuxième conférence nationale des finances publique
Le dossier de presse de la deuxième conférence nationale des finances publiques du 12 février 2007 est en ligne.
Dans la lettre du Minefi. Conséquence de la réforme de l’impôt sur le revenu
La réforme de l'impôt sur le revenu peut avoir des conséquences sur l'attribution d'avantages ou de prestations à caractère social versés sous condition de ressources (bourses, tarifs de cantine ou de crèche, etc.). Le Minefi a mis en ligne une notice explicative de la direction de la législation fiscale, un cas pratique concernant la ...
Sur le portail du Gouvernement. Rapport du médiateur de la République
Près de 63 000 saisines, 20 000 appels téléphoniques, 53 propositions de réforme en cours, tels sont les chiffres annoncés par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors de la remise de son rapport annuel d'activité au président de la République.
Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006
Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.
Sur le site de la Commission européenne – La discrimination dans l’Union européenne
La Commission européenne vient de dresser un état des lieux de la discrimination et des inégalités dans l'Union européenne. Il en ressort que 64 % des citoyens européens estiment que la discrimination fondée sur l'origine est la forme de discrimination la plus répandue en Europe. 80 % des Français partagent cette opinion. 51 % des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
La présente proposition de loi a pour objet de modifier le régime électoral applicable à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse et d'apporter quelques modifications techniques s'agissant des membres du Conseil Exécutif et de la date d'élection des Présidents de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif. Cette proposition est ...
Dans la lettre d’information du Sénat – «Sortir de l’impasse du financement du RMI»
Le rapport de Michel Mercier, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation et déposé le 1er février a pour but de suivre la départementalisation du RMI, exclusivement sous l'aspect de son financement. «Le problème posé par le financement du RMI n'a pas fondamentalement évolué depuis 2004. Le RMI est une dépense de fonctionnement ...
