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Documents utiles - Page 234

Enfance / Famille 23/02/2007

Sur le site du Sénat. Etude de législation comparée des structures de protection de l’enfance

«La dualité du système français conduit à s'interroger sur les structures de la protection de l'enfance dans les autres pays européens. La présente étude de législation comparée cherche donc à identifier ces structures et à définir la ligne de partage des compétences entre elles. En revanche, elle n'analyse pas de manière ...

Juridique 23/02/2007

Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois

«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...

Fonction publique 16/02/2007

Sur le portail du Gouvernement. Rapport du médiateur de la République

Près de 63 000 saisines, 20 000 appels téléphoniques, 53 propositions de réforme en cours, tels sont les chiffres annoncés par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors de la remise de son rapport annuel d'activité au président de la République.

Europe 16/02/2007

Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006

Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.

Aménagement du territoire 16/02/2007

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Carte

La carte des quartiers en rénovation urbaine dont les conventions ont été signées sont en accès direct (PNRU, article 6 de la loi 2003-710).

Technologies de l'Information et de la Communication 16/02/2007

Sur le site d’Artési Ile-de-France. Guide pour les responsables d’EPN

Artesi Ile-de-France, a réalisé un guide à destination des responsables des espaces publics numériques (EPN). L'objectif de ce guide consiste à fournir quelques propositions d'actions simples à tout espace public numérique.

Elus 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Indemnité de fonction

La circulaire du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.

Finances 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Comité des finances locales

Le comité des finances locales s'est réuni le 6 février 2007. Le compte-rendu précise notamment l'ensemble des ressources affectées à la DGF pour 2007 et la répartition du produit des amendes de police.

Finances 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Dotations

Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.

Finances 16/02/2007

Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif

La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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