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Documents utiles - Page 234
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
Sur le site de la documentation française – Rapport de l’IGAS sur la PMI
Le rapport de l'IGAS sur la PMI est en ligne sur le site de la documentation française.
Dans la lettre du MINEFI – Analyse territoriale de la communauté de communes du Val d’Albret
Attractivité du territoire, démographie, logement, équipement, revenus, activités, secteurs de l'économie, emploi, chômage, fiscalité sont passés en revue dans l'étude régionale publiée par l'Insee Aquitaine et la communauté de communes du Val d'Albret.
Dans la lettre du MINEFI – Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La nomenclature des installations classées, prévue par l'article L.511-2 du code de l'environnement, a été modifiée par un décret du 24 novembre 2006. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement sont soumises à ...
Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14
«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...
Sur le site du Sénat. Etude de législation comparée des structures de protection de l’enfance
«La dualité du système français conduit à s'interroger sur les structures de la protection de l'enfance dans les autres pays européens. La présente étude de législation comparée cherche donc à identifier ces structures et à définir la ligne de partage des compétences entre elles. En revanche, elle n'analyse pas de manière ...
Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics
«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
