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Documents utiles - Page 233
Sur le site de l’Union sociale pour l’habitat – Guide d’accès aux fonds structurels
L'Union sociale pour l'habitat rappelle sur son site qu'elle a oeuvré auprès des institutions communautaires en faveur d'une prise en compte de la contribution du logement social au renforcement de la cohésion sociale et territoriale européenne. Un guide d'accès aux fonds structurels est téléchargeable sur son site.
Sur le site de la DIV. Intégration, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en Bretagne et Pays-de-La-Loire
Dans le cadre de son programme d'action 2006, RésO Villes a mis en place un atelier portant sur «intégration, accès aux droits des immigrés et lutte contre les discriminations en Bretagne et Pays-de-la-Loire». Il s'est donné pour objectif de produire une réflexion collective sur la question de l'intégration dans nos deux régions. Pour en ...
Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV). Contrôle financier sur l’ACSE
Le site de la DIV signale l'arrêté du 28 février 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE).
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007
«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...
Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT
Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.
Sur le site de l’AMF – Note concernant les règles en période préélectorale
Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire – 379 projets labellisés pôles d’excellence rurale
La liste complète des pôles d'excellence rurale est maintenant officiellement connue : en effet le 28 février est paru le décret attribuant le label PER pour la 2ème vague de l'appel à projet ; au final ce sont 203 projets qui ont été retenus, portant à 379 le nombre total de pôles labellisés. Téléchargez le graphique relatif à la ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire- Etats généraux du paysage
«Afin d'apporter aux Etats généraux du paysage la vision des territoires de projet, Mairie Conseils a mené une enquête auprès de son réseau sur la perception du paysage et la mise en oeuvre de politiques paysagères». Le document de synthèse de l'enquête s'appuie largement sur l'expérience des territoires et permet de rendre compte de ...
Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire – La prospective au service de la politique de la ville
«Dans sa collection «Rencontres des acteurs de la ville», la Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne une synthèse des interventions, des échanges et réflexions qui ont marqué la journée organisée le 1er décembre 2006 sur le thème «Villes, prospective et cohésion sociale». Représentants de l'Etat, experts ...
