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Documents utiles - Page 233
Sur le site de la documentation française – Rapport de l’IGAS sur la PMI
Le rapport de l'IGAS sur la PMI est en ligne sur le site de la documentation française.
Dans la lettre du MINEFI – Analyse territoriale de la communauté de communes du Val d’Albret
Attractivité du territoire, démographie, logement, équipement, revenus, activités, secteurs de l'économie, emploi, chômage, fiscalité sont passés en revue dans l'étude régionale publiée par l'Insee Aquitaine et la communauté de communes du Val d'Albret.
Dans la lettre du MINEFI – Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La nomenclature des installations classées, prévue par l'article L.511-2 du code de l'environnement, a été modifiée par un décret du 24 novembre 2006. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement sont soumises à ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Sur le site de l’AMF – Note rappelant les règles de la période préélectorale
Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...
Sur le portail de la prévention des risques majeurs. Le ministère de l’Ecologie annonce la publication, cet été, d’une circulaire
Huit mois après avoir installé «un comité de pilotage sur l'information, la participation du public, la concertation, et l'association des collectivités dans les plans de prévention des risques » (PPR), le ministère de l'écologie et du développement durable vient de mettre en ligne un compte-rendu du travail effectué par ce comité ...
Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics
«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
