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Documents utiles - Page 142
Bassins de vie en Ille-et-Vilaine – Cartographie
A la demande de l’Etat, l’agence d’urbanisme (Audiar) a réalisé une cartographie faisant apparaître 10 bassins de vie à l’échelle départementale. La Métropole de Rennes, 4 pôles urbains (Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon) et cinq territoires intermédiaires.
Accessibilité des établissements recevant du public – Etude
A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi "Handicap" du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise en accessibilité des quelque 300.000 établissements recevant du public (ERP) qui existent en France. L’étude ...
La Direction des affaires juridiques – Rapport d’activité
La Direction des affaires juridiques du Minefi (DAJ) a publié, le 26 avril, son rapport d’activité 2009. Il marque le dixième anniversaire de la DAJ, et revient sur les missions de cette structure qui contribue à l’élaboration de la législation, spécialement en matière de commande publique. Il donne aussi des clés pour comprendre ...
Aires d’accueil – Annuaire
Où stationner ? Comment connaître l’adresse et les caractéristiques d’une aire d’accueil ? Depuis fin avril, les usagers de ces équipements de service public trouvent gratuitement ces informations sur le site internet de l’association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).Ce premier annuaire des aires d’accueil bouscule ...
Mission d’évaluation permanente – Circulaire
Dans une circulaire datée du 23 avril et adressée à plusieurs membres du gouvernement et au corps préfectoral, le Premier ministre, François Fillon, annonce la création d’une «Mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance».
Syndicat des chefs d’établissements – Etude
L'assouplissement de la carte scolaire a eu pour effet en trois ans de davantage "ghettoïser" les établissements des zones difficiles et de déstabiliser les établissements moyens, selon une étude du Syndicat natioanl des personnels de directionde l'éducation nationale (SNPDEN)-Unsa, principal syndicat des chefs d'établissements, la ...
Conseil des prélèvements obligatoires – Rapport
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport publié ...
Réduction des émissions de CO2 – Convention des maires
La Convention des maires est un engagement de collectivités locales à aller au-delà des objectifs fixés par la politique énergétique européenne en termes de réduction des émissions de CO2 , par une meilleure efficacité énergétique et l’utilisation et la production d’une énergie moins polluante.
Développer l’économie sociale et solidaire – Rapport de Francis Vercamer
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.
Hausse des entrées en apprentissage – Etude
En 2008, 299.000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, soit une hausse de 7 % en un an, après +1 % en 2007, selon une étude de la Dares, mise en ligne le 26 avril 2010.
