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Documents utiles - Page 142
Conseil des prélèvements obligatoires – Rapport
La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes et présidé par son Premier président Didier Migaud, dans un rapport publié ...
Réduction des émissions de CO2 – Convention des maires
La Convention des maires est un engagement de collectivités locales à aller au-delà des objectifs fixés par la politique énergétique européenne en termes de réduction des émissions de CO2 , par une meilleure efficacité énergétique et l’utilisation et la production d’une énergie moins polluante.
Développer l’économie sociale et solidaire – Rapport de Francis Vercamer
Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, ont reçu, le 28 avril 2010, par Francis Vercamer, député du Nord, le rapport sur le développement de l'économie sociale et de l'entreprenariat social.
Hausse des entrées en apprentissage – Etude
En 2008, 299.000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, soit une hausse de 7 % en un an, après +1 % en 2007, selon une étude de la Dares, mise en ligne le 26 avril 2010.
Services bancaires et pauvreté – Enquête
L'accès aux services bancaires des ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté s'est sensiblement amélioré depuis 2001, selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) et publiée le 29 avril 2010 par le ministère de l'Economie.
Vieillissement, longévité et assurance maladie – Etude
Les dépenses de santé des personnes âgées sont d'un "niveau anormalement élevé", estime le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), dans un avis rendu public le 23 avril 2010 et intitulé "Vieillissement, longévité et assurance maladie".
Capitale européenne du sport en 2012 ? – Dossier de candidature
L'Association des Capitales Européennes du Sport (ACES) est à la recherche de la prochaine capitale européenne du sport pour l'année 2012.Afin de pouvoir poser leur candidature, les villes doivent être capitales ou bien avoir une population supérieure à 500.000 habitants. Les candidatures doivent être déposées auprès de la ville de ...
Les collectivités locales en chiffres 2010 – Statistiques
Les collectivités locales en chiffres 2010 "Collectivités locales en chiffres" a pour ambition de fournir annuellement les informations statistiques essentielles, régulièrement mises à jour, sur les collectivités locales. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage : les chiffres clés des collectivités locales ; des données sur les structures ...
Publicité des conventions de délégation de service public – Avis à poster sur les formulaires
La personne publique qui souhaite conclure une convention de délégation de service public peut publier un avis d'intention de conclure ou un avis d'attribution de la convention. Ces publications ont pour effet de diminuer les délais de recours contentieux. La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vous propose de ...
Dématérialisation – Guide pratique
Avant de finaliser avant l'été, le très attendu Guide de la dématérialisation des marchés publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a décidé de soumettre le projet de guide aux acteurs de la commande publique.Ce document peut donc être téléchargé sur le site de la DAJ et les praticiens ont jusqu’au 30 avril pour ...
