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Documents utiles - Page 125
Contrat d’autonomie – Etude
Une étude de février 2011 de la Dares révèle que le contrat d’autonomie mis en place en juillet 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » a fait l'objet d'environ 25.000 signatures dans les 34 départements où il est expérimenté, en un peu moins de 2 ans.Il semble en outre avoir bénéficié plutôt à un public déjà connu du ...
Noms de domaines : les IDN – Note de l’AFNIC
Les Internationalized Domain Names (IDN) devraient être lancés courant du 2ème semestre 2011, a annoncé l’Association française pour le nommage en coopération (AFNIC), à l’occasion d’un atelier le 10 février 2010.
Rénover le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales – Rapport du Sénat
Un rapport fait au nom de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation,fait un bilan mitigé des instances de dialogue entre l'État et les élus locaux.
Trois études sur la garde des moins de 3 ans – Drees
La Drees publie, en trois études, une photographie de la garde d’enfants de moins de trois ans.
[Exclusif] Précarité dans la fonction publique : téléchargez le projet d’accord soumis aux syndicats
La Gazette a pu se procurer le projet d'accord soumis par le gouvernement aux syndicats, lors de la séance de négociation du 10 février.
Déchets ménagers et assimilés – Dossier et statistiques
Le ministère de l'écologie et du développement durable a mis à jour, au mois de février 2011, l'ensemble des données relatives au traitement des déchets et assimilés. Il se découpe en 4 chapitres : La collecte des déchets Le traitement des déchets La valorisation des déchets La récupération des emballages
Chiffres clés sur l’Europe locale et régionale
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) publie une série d'indicateurs économiques et sociaux à l'échelle des 27 pays de l'Union européenne, au plan régional et local.
Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas
Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.
Emplois publics en France et dans l’OCDE – Rapport du CAS
Le Centre d’analyse stratégique a publié, le 8 février, un « tableau de bord de l’emploi public ».
Filière photovoltaïque – Rapport provisoire
Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances et Claude Trink, ingénieur général des mines, ont rendu, le 9 février 2011, leur pré-rapport sur le développement de la filière photovoltaïque commandé par le président de la République après le moratoire décidé le 3 décembre sur l'obligation d'achat de l'électricité ...
