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Documents utiles - Page 117
Politique d’accompagnement des demandeurs d’emploi – Etude
Une note d'analyse de juin 2011 du Centre d'analyse stratégique fait le bilan de l'accompagnement des demandeurs d'emploi .Elle aborde la personnalisation de la prise en charge, la sous-traitance à des opérateurs externes et la construction de partenariats renforcés (voire parfois la fusion) entre les acteurs.Les experts proposent notamment ...
Péréquation – Rapport Laffineur Balligand – FNPRIC
Le groupe de travail sur la péréquation horizontale, créé à l'Assemblée nationale, a présenté le rapport de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, le 21 juin, à la Commission des finances.
Réutilisation des données publiques – Rapport du COEPIA
Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), qui exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines de la mise à disposition des données publiques, de l'édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support et de l'information et du ...
Péréquation horizontale – Documents de travail du Comité des Finances locales
Consultez les documents transmis aux élus du Comité des finances locales ( CFL), lors de la réunion exceptionnelle du jeudi 16 juin 2011, sur la péréquation.
Votre entrée dans la FPT – Guide
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) se sont associés pour écrire un guide pratique destiné aux nouveaux agents territoriaux, intitulé « Tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre entrée dans la fonction publique territoriale ».
Séance du 3 mai 2011 du Comité des finances locales – Compte-rendu
Le bilan des premières réunions du groupe de travail relatif à la péréquation des ressources fiscales communales et intercommunales figure dans le compte-rendu du Comité des finances locales.
Organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité – Rapport
Yvon Le Maho, président du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, et Julien Boucher, maître des requêtes au Conseil d’Etat, sont les auteurs d'un rapport sur l’organisation française de l’expertise en matière de biodiversité.Ils déplorent notamment le fait que cette expertise, qui est répartie entre un ...
Les déchets du bricolage et du bâtiment – Guide
L'association Amorce publie un guide des déchets du bricolage et du bâtiment. Dans ses conclusions, le guide estime "qu'en cas de carence d’installations dédiées sur le territoire, l’accueil des professionnels dans les déchèteries doit être encouragé, mais cela doit passer obligatoirement par la facturation au juste prix de ce ...
Marché immobilier rural en 2010- Etude
La fédération nationale des sociétés d'établissement foncier et d'aménagement rural (Safer) publie une étude sur le marché immobilier rural en 2010. L'étude établit que les collectivités, qui avaient soutenu le marché de l’urbanisation jusqu’en 2009, diminuent leurs surfaces d’acquisition. "Les agriculteurs réduisent ...
Rôle et positionnement des polices municipales – Etudes et documents Gazette
La Gazette publie, en cahier détaché de son numéro du 23 mai, un rapport portant sur le rôle et le positionnement des polices municipales.
