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Documents utiles - Page 108
Rappel à l’ordre – guide pratique
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur le rappel à l'ordre. La première partie du guide présente le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour ...
Financement des soins dispensés dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Évaluation de l’option tarifaire dite globale – Rapport
Ce rapport est le résultat d’une mission portant sur l’évaluation comparée des deux modes de financement des soins actuellement en vigueur, selon un tarif dit « partiel » et selon un tarif dit « global ».
Bilan du tourisme pour l’été 2011 – Analyse
La direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services publie une première analyse des résultats statistiques du tourisme pour l'été 2011. Les chiffres du mois d'août restent provisoire. La saison apparaît meilleure que celle de 2010, le volume des nuitées en hôtel et campings atteignant "un niveau inégalé".Le Grand ...
Conservation du littoral : de la limitation de l’urbanisation à la préservation de la biodiversité – Note
Le Commissariat général du développement durable publie, dans la collection « Le point sur » une étude statistique sur la conservation du littoral, et retrace l’évolution de l’urbanisation de ces territoires, ainsi que la progression des zones protégées.
Le financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude
Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable (SEEIDD) du Commissariat général au développement durable (CGDD) publie cette étude dans sa collection « Études et documents ». Il s’agit de l’actualisation d’une précédente étude conduite de décembre 2009 à mai 2010 pour le compte de ...
Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...
Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel
La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...
Rapport d’activité 2011 du Comité interministériel d’audit et de programme (CIAP)
Le rapport d'activité 2011 du Comité interministériel d'audit et de programme (CIAP) fait le point des travaux au cours de son 8e cycle d’audits (octobre 2010 - septembre 2011). Il présente tout d’abord l’activité du CIAP, puis les questions relatives au périmètre et à la gouvernance des programmes audités. Il analyse ensuite les ...
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011 – CESE
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'état de la France en 2011 publié en décembre 2011.Ce document prolonge les évolutions déjà entreprises dans l’ancien rapport de conjoncture du conseil. Il s’appuie sur une analyse fondée notamment sur l’observation de l’évolution des indicateurs de la ...
La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française – Rapport
Un rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) porte sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication.Il est composé de trois parties : la téléphonie fixe et mobile, l'ordinateur et internet, les différents modes d'accès à la télévision.On y trouve notamment des ...
