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Documents utiles - Page 108
Bulletin de la DGCL sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie un bulletin d'informations statistiques sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale.Il est rappelé en introduction que :En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les ...
Les statistiques financières des Sdis – Rapport ministériel
La direction générale des finances publiques et celle de la sécurité civile et de la gestion de crise viennent de publier l'édition 2011 des statistiques financières des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours). Leur budget global augmente, en 2010, au rythme de l'inflation et a atteint 4,741 milliards d'euros. Cette ...
Rapport d’activité 2011 du Comité interministériel d’audit et de programme (CIAP)
Le rapport d'activité 2011 du Comité interministériel d'audit et de programme (CIAP) fait le point des travaux au cours de son 8e cycle d’audits (octobre 2010 - septembre 2011). Il présente tout d’abord l’activité du CIAP, puis les questions relatives au périmètre et à la gouvernance des programmes audités. Il analyse ensuite les ...
Rapport annuel sur l’état de la France en 2011 – CESE
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental sur l'état de la France en 2011 publié en décembre 2011.Ce document prolonge les évolutions déjà entreprises dans l’ancien rapport de conjoncture du conseil. Il s’appuie sur une analyse fondée notamment sur l’observation de l’évolution des indicateurs de la ...
La diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française – Rapport
Un rapport du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) porte sur la diffusion des technologies de l'information et de la communication.Il est composé de trois parties : la téléphonie fixe et mobile, l'ordinateur et internet, les différents modes d'accès à la télévision.On y trouve notamment des ...
Gouvernements locaux et régionaux en Europe, structures et compétences – Etude
Une étude du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) vise à dresser un portrait des collectivités locales et régionales d'Europe, de leur mode de fonctionnement, de leurs compétences, de leurs compétences partagées avec le gouvernement national, etc."La devise de l'Union européenne, 'Unis dans la diversité', ne pourrait trouver ...
Programme Espon-Orate 2013 – Rapport de synthèse
L'Union européenne a produit une synthèse des résultats obtenus à l’issue des premiers grands projets de recherche appliquée, dans le cadre du programme européen ESPON-ORATE 2013 (Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen) ."Les premières recherches se sont concentrées sur : la fonctionnalité des agglomérations ...
La réforme du classement des offices de tourisme – Plaquette
Une plaquette de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) présente la réforme de 2009 du classement des offices de tourisme.
La France en 2011 – Etudes économiques de l’OCDE
« La RGPP est un outil d’évaluation intéressant, mais dont le rendement mesuré en termes d’économies réalisées est jusqu’à présent limité. Il faudrait élargir son champ aux programmes d’investissement et de prestations sociales, ainsi qu'à toutes les administrations publiques », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE sur la ...
Les chiffres clés de l’énergie en France – Décembre 2011
Rapport du Commissariat général du développement durable (ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement) donnant les chiffres clés de l'énergie en France arrêtés au 30 juin 2011 et mis à jour le 29 décembre 2011.
