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Documents utiles - Page 103
Les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville de 2007 à 2010 – Etude
Une étude de la Dares de juin 2012 montre une forte baisse des embauches en zones franches urbaines (ZFU) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU) entre 2007 et 2010.
Pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées – Référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 26 juin 2012 un référé (relevé d'observations) sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées.Il fait état d'un pilotage "déficient" et d'un dispositif "qui peine à assurer l'égalité d'accès des personnes handicapées au service public de l'emplo ...
Les allocataires du RSA fin mars 2012 – Etude
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a produit en juin 2012 une étude sur les allocataires du RSA fin mars 2012. Cette dernière fait état de 2,06 millions de bénéficiaires, dont environ 200 000 dans les DOM.Le nombre de bénéficiaires du RSA socle (ex-RMI) progresse de près de 1,2 % entre décembre 2011 et mars 2012 ...
Conditions de demandes de précisions et de compléments au stade de la candidature et de l’offre
La Direction des affaires juridiques (DAJ), soucieuse de rappeler les principes de transparence et d’égalité de traitement qui gouvernent la procédure dans les marchés publics, a publié, le 19 juin, une fiche pratique relative aux demandes de précisions et de compléments susceptibles d’être demandés par le pouvoir adjudicateur en ...
Les clauses sociales dans les contrats de partenariat public-privé – Guide DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé qui contient de nombreuses précisions pratiques et une importante foire aux questions.
Politique de la ville : quels métiers pour demain ?
L’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain s’est penché le 23 mars dernier à Metz sur l’évolution des missions des professionnels de la politique de la ville et leur avenir. La Gazette, partenaire de la manifestation, en diffuse aujourd’hui les actes.
La délinquance dans les logements sociaux – Enquête USH
Réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, l’enquête statistique consacrée aux « faits d’incivilités recensés dans le parc HLM » a été publiée en novembre 2011 dans le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.Ce document de 7 pages, évoque principalement la délinquance vécue ...
Les personnes handicapées et l’emploi – Chiffres clés
En 2011, si le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté, dans le même temps, le nombre de demandeurs d'emploi appartenant à ce public a également continué à progresser, selon un bilan dressé à mai 2012 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.
Lauréats « reçus-collés » – Rapport IGA
L’Inspection générale de l’administration a rendu public, le 1er juin, un rapport sur les "reçus-collés" aux concours de la FPT. Il met en exergue le nombre finalement réduit de lauréats de concours effectivement concernés et formule 12 propositions.
Régimes d’aides et énergies renouvelables – Communication Commission européenne
Dans une communication adoptée le 6 juin 2012, la Commission européenne a appelé à mettre en place et à réformer de manière plus coordonnée les régimes d'aide pour le développement des énergies renouvelables (EnR), ainsi qu'à recourir davantage aux échanges d'énergies renouvelables entre les Etats membres. Des pistes ont également ...
