Club Techni.Cités
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 28 avril au 4 mai 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 avril et le 4 mai 2023.
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Billet
Cybersécurité : les collectivités doivent s’émanciper des prestataires
En mars 2023, à Lille, la mairie a été victime d’une intrusion informatique qui a neutralisé ses ordinateurs. Comment réagir et lutter ? Réponses sous forme d'allégorie.
Mobilité
Les trottinettes en libre service patinent
Le « non » des Parisiens, le 2 avril, met à mal l’offre de trottinettes en libre service. Les métropoles de Nantes et Toulouse ne veulent pas en entendre parler, tandis que le gouvernement prône une règlementation accrue.
Transition écologique
Fonds vert : vers une saison 2
La Première ministre a annoncé lundi 3 avril le lancement imminent d'une concertation avec les associations d'élus pour pérenniser ce dispositif de soutien de l’État. La taille de l'enveloppe devrait évoluer à la marge, mais des corrections pourraient être apportées à son cadre.
Patrimoine bâti
Devant les sénateurs, les élus locaux détaillent les enjeux de la transition énergétique pour le bâti scolaire
Dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition énergétique, divers élus municipaux, départementaux et régionaux ont été auditionnés. Ensemble, ils reconnaissent l’enjeu du financement et pointent un manque d’accompagnement de l’État et du ministère de l’Éducation ...
Mobilité
Comment le Loiret développe les mobilités durables
Le département du Loiret a lancé un schéma des mobilités ambitieux, qui vise à développer toutes les offres de mobilités durables. Un objectif conditionné au succès du partenariat avec les communes, les EPCI et la région. Et au désir des Loirétains de se déplacer autrement qu’en voiture.
Eau-Assainissement
Transfert de compétence eau : une mission parlementaire et une loi à venir
Une mission parlementaire va être lancée pour travailler sur un assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal, a annoncé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. D'autres précisions ont été données sur le "plan eau" du gouvernement.
Aménagement urbain
Pour une vision nouvelle de la rue
Comment penser l'aménagement des rues des grandes villes autrement, en redonnant une place à chacun, y compris à la nature, et en sortant de la monopolisation de l'espace par la voiture ? C'est le sujet du guide méthodologique "La rue commune", présenté le 29 mars dernier.
Fiche pratique Etudes-Marchés-Méthodes
Les ordres de service
Bien que les textes législatifs et réglementaires n'abordent quasiment pas la question, les ordres de service font partie du quotidien de l'application des marchés publics. Constituant un mécanisme essentiellement contractuel, ce sont les différents cahiers des clauses administratives générales qui en précisent le fonctionnement. Or, ceux ...
Economie circulaire
De la déchetterie à la recyclerie, les objets reprennent vie
Dans l'Aube, le syndicat intercommunal d’élimination des déchets ménagers du territoire d’Orient et deux EPCI s’associent pour détourner des déchetteries les biens réutilisables et employer des salariés en insertion professionnelle.
Revue de presse
Rénovation – Cyberattaque – Climat – Eau… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 25 au 31 mars sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Voirie
30km/h : baisse du nombre d’accidents à Lyon
Un an après avoir limité la vitesse à 30 km/h sur 85% des voies de circulation lyonnaises, la ville et la métropole confirment leur dispositif « ville 30 » avec l’objectif de parvenir à zéro tué et blessé grave d’ici 2050.
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Déchets
Déchets sauvages : premiers enseignements des « villes pilotes » de Gestes propres
L’association Gestes Propres, spécialiste de la lutte contre les déchets abandonnés, tire un premier bilan des expérimentations « Mission zéro déchet abandonné » dans les rues de Sceaux et Fouesnant, et décline le principe dans les transports en commun avec la métropole du Grand Lyon.
Eau
Emmanuel Macron assouplit a minima le transfert de la compétence eau
Le président de la République a enfin présenté le 30 mars le « plan eau » du gouvernement. Composé de 53 mesures, il comporte de nombreuses mesures attendues (sobriété, réutilisation des eaux usées traitées), mais aussi de vraies surprises comme la mise en place d'une logique de différenciation pour le transfert de la compétences eau ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 24 au 30 mars 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 mars 2023.
Urbanisme de demain (Série 2/7)
L’urgence d’anticiper les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau
Ces derniers mois, on a beaucoup parlé de sobriété énergétique à la suite des difficultés d’approvisionnement provoquées par la guerre en Ukraine. La question se pose pourtant aussi au sujet de l’eau !
Marchés publics
Faire appel aux certificats d’économie d’énergie dans la commande publique
Les certificats d’économie d’énergie se sont fait une place dans la commande publique depuis 2005. Un outil précieux pour financer des projets d’économie d’énergie à condition de savoir choisir la procédure applicable.
Transition énergétique
La politique de rénovation peine à trouver le bon modèle
Si les chiffres de la rénovation du bâti ont nettement progressé, la qualité des opérations laisse toujours à désirer. Une commission d’enquête sénatoriale cherche à savoir pourquoi. Et surtout comment changer la donne. Les avis divergent toujours.
Transports
Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
Partout dans les villes moyennes, l’usage de la voiture individuelle prédomine. Les politiques à déployer pour faire progresser ces territoires vers une mobilité plus durable sont d’autant plus complexes que leurs moyens financiers sont contraints.
Déchets
Biodéchets : le rôle-clé des maîtres composteurs
Avec l’obligation du tri à la source des biodéchets au 1er janvier 2024, les maîtres composteurs se professionnalisent. Ils ont un rôle clé pour développer le compostage : pilotage, initiation de projets, accompagnement, formation, recherche de débouchés…
