Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 12 au 18 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 janvier 2024.
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Numérique
Le très haut débit va transformer les territoires
Depuis le lancement du plan France très haut débit en 2013, le paysage réglementaire a fortement évolué. Les collectivités sont équipées pour développer des outils et des usages locaux du numérique.
Agriculture
Comment l’association Noé « valorise le travail » des collectivités
L'association Noé travaille à la sauvegarde de la biodiversité. Ses programmes Jardins de Noé, Nuits de Noé, Propage ou Lépinoc s'adressent aux collectivités locales, accompagnement à l'appui.
Eau–Climat
Des pistes pour adapter la politique de l’eau au changement climatique
Une mission de l’Assemblée nationale avance 81 propositions pour préserver l'eau face aux effets du changement climatique. Parmi elles, plusieurs mesures fiscales inédites et un meilleur encadrement des prélèvements d’eau, pour toutes les activités.
Transition écologique
Planification écologique : en 2024, le défi du passage du national au local
Quels sont les grands enjeux de la transition écologique en 2024 ? Pour répondre à cette vaste question, La Gazette s'est focalisé sur deux grands enjeux : la planification écologique et la gestion des déchets.
Statut
Agent territorial décédé : maladie professionnelle ou tabagisme ?
Si l'exposition à certaines substances est susceptible de provoquer de graves maladies professionnelles, le fait de fumer peut contribuer à cette maladie au point d'en devenir l'origine principale. Il appartient aux ayants droit de l'agent décédé et au juge d'apprécier les causes respectives.
Aménagement
« L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
Sonia Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN ...
Energie
Veolia mise sur l’énergie locale décarbonée
Le groupe Veolia a annoncé qu'il allait investir 4 milliards d'euros pour développer des projets d'énergie locale et décarbonée. C'est un gisement de 400 GW qu'il souhaite faire émerger aux quatre coins du monde, notamment en France où il réalise encore 20 % de son activité.
Bruit
Un comité local de lutte contre le bruit récompensé
A bruits d’ampleur, solution inédite. Depuis avril 2022, un comité local de lutte contre le bruit a été mis sur pied dans le 17e arrondissement de Paris afin de diminuer les nuisances sonores. Il s'est vu remettre un Décibel d’or par le Conseil national du bruit, le 10 janvier 2024.
Bâtiment
Qualité de l’air intérieur : comment allier la ventilation et économie d’énergie
Préserver la qualité de l'air intérieur des bâtiments est un enjeu de santé publique et de patrimoine. Le cadre réglementaire est complexe, entre bâti existant, dispositif éco-énergie tertiaire, construction neuve, sans oublier les démarches volontaires.
Accessibilité
« Les Jeux doivent être un moyen d’arriver à 100 % de nos équipements accessibles »
Les sites accueillant les JO2024 et les transports seront-ils prêts à temps ? Toutes les infrastructures seront-elles accessibles ? Frédéric Leclerc, adjoint au sport à Montlouis-sur-Loire, membre de la commission santé, bien-être & inclusion de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), fait le point.
Accessibilité
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : l’accessibilité en question
350 000 personnes en situation de handicap devraient venir à Paris assister aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 dont 4000 utilisateurs de fauteuils roulants par jour. L'occasion de booster l'accessibilité des sites et des transports. Mais seront-ils prêts à temps ? Et l'héritage permettra-t-il une vraie accessibilité des sites sportifs ...
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FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts
Gérer un laboratoire routier en régie (2)
Dans la fiche 05/103, nous avons évoqué les enjeux, missions et moyens mis en œuvre par un laboratoire routier. Cette seconde fiche la complète sur le volet investigations à mener, les contrôles et les éléments de référence à respecter pour le dimensionnement ou le contrôle des ouvrages.
Revue de presse
Friches – MaPrimeRénov’ – Eau potable – Transports… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 1er au 12 janvier sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Management
Risques psychosociaux : le défi des managers
Depuis vingt ans, l'évolution du monde du travail a généré de nouveaux risques professionnels liés au stress. Le Fonds national de prévention de la CNRACL a édité un guide pour accompagner les petites et moyennes collectivités.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 5 au 11 janvier 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 janvier 2024.
Mobilité
Mobilité : le nouveau gouvernement attendu au tournant
L'exécutif va devoir raccrocher les wagons avec les régions sur le Passe Rail et clarifier sa position sur les zones à faible émission et le versement mobilité. L'heure de vérité pour Clément Beaune qui espère être maintenu au ministère délégué auxTransports ?
Mobilité
Ferrocampus, au service de l’expérimentation ferroviaire
L'association Ferrocampus travaille à faire émerger un pôle d'innovation et de transfert de technologie, de formation et de promotion de la filière ferroviaire à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.
[Entretien] Inondations
Inondations dans le Pas-de-Calais: « Il y a lieu de s’interroger sur la robustesse du système »
Pour Bertrand Ringot, président de l'Institution intercommunale des Wateringues (IIW), le syndicat mixte qui assure les compétences GEMAPI de six EPCI concernés par d'importantes inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais cet automne et cet hiver, il est désormais temps d'imaginer un type d'organisation plus robuste pour faire face aux ...
Changement climatique
Un plan départemental de l’eau fédérateur pour préserver la ressource
La Côte-d’Or est régulièrement touchée par la sécheresse et soumise à des restrictions d’eau dans certaines parties du territoire. Le plan d’action élaboré concerne les 195 gestionnaires de l’eau, les collectivités, l’Etat, le département et les usagers qui manqueront tous d’eau en 2050 si rien n’est fait. Une étude ...
