Club Techni.Cités
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 12 au 18 juillet 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 juillet 2024.
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Eau
Réforme des redevances : une course contre la montre pour modifier les factures d’eau
Cinq mois. Dont un, le mois d’août, pendant lequel la France entière tourne au ralenti. Voilà le temps dont disposent les éditeurs des logiciels de facturation utilisés par les services d’eau pour procéder à la mise à jour de leurs outils, à la suite de la réforme des redevances de l’eau. Le basculement qui doit avoir lieu le 1er ...
AGRICULTURE
Prélèvements abusifs d’eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé pour la seconde fois une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole. Suite à un recours de Nature Environnement 17, l’Etat est donc à nouveau sommé de respecter la loi.
Marchés publics
Comment mettre fin à un marché public : le choix de la résiliation
Dans certaines situations, l’acheteur peut souhaiter mettre fin à la relation contractuelle qui le lie avec le titulaire d’un marché public. Quels sont les cas de recours à la résiliation et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier un marché ?
Financements
Régime sec pour les services d’eau et d’assainissement
La baisse de la consommation d’eau potable atteint des records, alors que les dépenses des services d’eau explosent. Face à cet effet ciseau, les services sont contraints d’augmenter le prix de l’eau. Mais ce n’est pas le seul levier. Plusieurs propositions sont avancées.
Santé-Environnement
Micropolluants : la pollution chimique manque de portage politique
Les politiques publiques sont-elles suffisamment mobilisées sur la question des micropolluants ? Deux doctorants en géographie, Audrey Loubet et Enzo Lana, se sont penchés sur la question. Analyse des conclusions de leur étude, à la lumière des sciences sociales.
Assises de la transition énergétique 2024
Transition énergétique : « transformons nos contraintes en opportunités »
Vice-président de la Communauté urbaine de Dunkerque en charge de la transition écologique et de la résilience, Jean-François Montagne accueillera, du 10 au 12 septembre, la prochaine édition des Assises européennes de la transition énergétique. Il en dévoile les nouveautés et les temps forts. Un événement dont La Gazette des communes ...
Financements
Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités
Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.
Déchets
Un Pôle R pour rassembler l’économie circulaire de la métropole de Grenoble
La métropole de Grenoble inaugurait en décembre 2023 un lieu « totem » dédié à l’économie circulaire. Un investissement de 8 millions d’euros pour trois bâtiments qui doivent à terme héberger une trentaine de structures et près de 300 salariés.
Changement climatique
Eau : s’appuyer sur les sciences pour s’adapter au climat futur
Fin juin, a eu lieu un séminaire de restitution de deux projets importants sur l’adaptation de la gestion de l’eau au changement climatique : Explore2 et Life eau et climat. Ces projets ont réuni des acteurs de la gestion de l’eau et des scientifiques pour mettre au point des outils d’aide à la décision.
Energie
Les bons chiffres du fonds chaleur
En 2023, l’outil financier géré par l’Ademe a participé au financement de 1400 installations de production et de distribution de chaleur renouvelable.
Gestion de l'eau
Plan eau : les préfets appelés à changer de braquet
Une circulaire publiée le 9 juillet appelle les préfets à accélérer la mise en œuvre du plan eau, en détaillant la méthode pour certaines mesures. L'une consiste à identifier les collectivités menacées par le risque de sécheresse.
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Développement durable
Autour de la collecte de matériels de ski usagés, « une dynamique économique »
Ecologic, l’éco-organisme chargé d’organiser la filière de recyclage ou le réemploi des matériels de sport et de loisirs, vient de dresser le bilan de la deuxième collecte de skis en montagne. Les quantités de déchets valorisés progressent grâce à la mobilisation des communes et stations de sports d’hiver qui proposent leurs ...
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Aménager une cour plus durable et dégenrée
Aucun arbre, peu d'espaces verts et, au centre, un terrain bitumé avec des tracés au sol pour les jeux de ballon. Si cette cour d'école limite l'entretien par les services techniques, elle favorise la création d'îlots de chaleur et l'occupation de la majeure partie de l'espace par les garçons. Pour que les filles ne soient plus reléguées ...
Revue de presse
PFAS – BioGNV – Pollution – RGA… Toute l’actu de la semaine
Pour cette dernière revue de presse avant quelques semaines de pause, retrouvez l'essentiel de l'actualité du 6 au 12 juillet sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Bouteilles plastiques
Consigne : l’étude qui fait pschitt
Citeo a adressé au ministère de la Transition écologique début juillet l'étude de faisabilité sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, après l'avoir présentée au comité de pilotage le 28 juin. L'étude devait être "conjointe" avec Léko, mais ce dernier a quitté la barque en route, pour cause de divergences de vues.
Mobilité
Coup d’accélérateur pour les RER métropolitains
A la veille du second tour des législatives, le gouvernement a labellisé 9 nouveaux services express régionaux métropolitains, portant leur nombre à 24. Reste à trouver des financements.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 5 au 11 juillet 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 juillet 2024.
Environnement
Eau, sols, biodiversité : l’impact des aménagements toujours pas assez maîtrisé
Les membres de l’Autorité environnementale ont présenté, le 9 juillet 2024, leur rapport annuel, ainsi que celui des missions régionales, pour l’année 2023. Nouveauté : un focus sur la montée en puissance des dossiers d'énergies renouvelables. Et toujours des inquiétudes sur l’impact des projets sur la ressource en eau et ...
Eau-assainissement
Le prix de l’eau a augmenté de 4,6% en 2022
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l'Office français de la biodiversité (OFB), a publié son 14e rapport national. Principale évolution: un prix moyen de l'eau et de l'assainissement qui part à la hausse, à un rythme cependant inférieur à l'inflation.
