Club Techni.Cités
Déchets
Lingettes : cet arrêté qui « fait peser une charge financière insupportable »
Un arrêté portant cahier des charges de la nouvelle Responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles sanitaires à usage unique (TS2U) est paru au Journal officiel le 24 décembre. Il limite la REP aux lingettes. « Ce qui restreint à seulement 1% sont gisement potentiel », dénonce Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.
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Route
Philosophie appliquée et low tech pour régénérer une rivière en mode castor
En s’inspirant de la technique de bâtisseur du castor, le service Gemapi de Valence Romans Agglo a appliqué pour la première fois en France une approche de régénération low-tech des rivières soutenue par le philosophe Baptiste Morizot.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 20 décembre 2024 au 9 janvier 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 décembre 2024 et le 9 janvier 2025.
Pollution
Microplastiques dans les sols : une pollution silencieuse
Une étude pilotée par l'Ademe s’est penchée pour la première fois sur la contamination des sols français par des microplastiques. Les résultats montrent que 76 % des sols sont pollués. A l’exception des terrains forestiers, sur toutes les autres parcelles testées, les fragments de plastiques sont omniprésents.
Marchés publics
Programmer ses achats, la clé d’un marché réussi
Une bonne définition des besoins est à la fois une exigence juridique garantissant le respect des grands principes et objectifs de la commande publique, et une condition pratique pour un achat efficient. La programmation constitue alors un outil essentiel pour renforcer la lisibilité sur les projets de la commande publique.
Energie
Electrification rurale : un décret qui va dans le bon sens
Un nouveau décret vient modifier le dispositif d'aides à l’électrification rurale, que peuvent toucher les communes de moins de 5 000 habitants. Une évolution jugée positive par la FNCCR, mais qui doit être poursuivie dans le cadre du prochain projet de loi de finances, afin de donner plus de moyens aux collectivités.
Numérique
Val Parisis utilise Panoramax, l’alternative libre de Google Street View
Libre d’accès et de réutilisation, Panoramax est l’alternative libre aux « streets view » popularisées par Google. Une trentaine d’agglomérations françaises contribuent au projet par leurs clichés, dont Val Parisis Agglo.
Urbanisme
Les promesses du sous-sol pour une ville durable
Le sous-sol et les espaces souterrains sont-ils un atout pour les villes du XXIe siècle ? Espoirs et limites sont analysés dans une étude publiée en octobre 2024 par la Fabrique de la cité.
Risques
Risques naturels : un arrêté municipal qui en dit long
En interdisant les catastrophes naturelles sur son territoire, la commune de Breil-sur-Roya met en lumière les difficultés à s’assurer que rencontrent un nombre croissant de collectivités. Sans intervention des pouvoirs publics, cette situation ne pourra que s’aggraver. Explications.
FONCTION PUBLIQUE
Mayotte : « Appel aux territoriaux volontaires pour aider sur place »
Le directeur général adjoint des services de Villeneuve-Saint-Georges, Liakhat Djany, lance un appel à l'action auprès des agents de collectivités territoriales pour aider les Mahorais après le passage du cyclone Chido. Il souhaite constituer un vivier de territoriaux bénévoles experts en tous genres afin d'agir très concrètement sur ...
Aménagement
Mutualisé, réversible… le bâtiment a plusieurs vies
L’intensification et la réversibilité des usages d’un bâtiment permettent de limiter la consommation foncière et de faire des économies à long terme sur les investissements immobiliers. Toutes les collectivités peuvent s’emparer du sujet, en revenant sur les besoins fondamentaux du service à rendre au public et en travaillant avec ...
Eau
Comment Perpignan a réorganisé son service eau et assainissement
Perpignan Méditerranée Métropole a réduit drastiquement le nombre de contrats d’eau et d’assainissement pour n’en garder que deux, avec un seul délégataire. Le contrat de DSP prévoit d’importants travaux concessifs, dans un contexte de sécheresse prolongée.
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Ouvrages d'art
SOS Ponts, un service gratuit pour accompagner les communes dans la gestion de leurs ponts
Pilote du Programme national ponts, le Cerema a également conçu le service SOS Ponts pour aider les collectivités peu dotées en ingénierie dans leurs processus de diagnostic et de réparation.
Métiers
Serm : des chargés de mission au travail
Des chargés de mission travaillent sur les vingt-quatre services express régionaux métropolitains labellisés. En région pour la coordination, les lignes et itinéraires, et dans les intercommunalités pour défendre l’intérêt de celles-ci. Généralistes, il leur faut néanmoins une connaissance fine du territoire.
Gouvernance locale de l’eau
Décret SAGE : un rendez-vous manqué avec l’urbanisme
Récemment publié, le décret sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a pour objet de faciliter leur élaboration, mais surtout de renforcer les liens entre les politiques de l’eau et celles de l’urbanisme. Pour la FNCCR, cette cible est largement manquée.
Energie
Quelle rémunération juste pour RTE et Enedis ?
Craignant une explosion des coûts d’acheminement payés par les consommateurs d’électricité, la Cour des comptes ouvre des pistes de réallocation des fonds gérés par RTE et Enedis.
Billet
Intercommunalisation des contentieux… Pourquoi et pour qui faire simple ?
Il faut distinguer les contentieux postérieurs au transfert de compétence et les contentieux engagés avant le transfert de compétence. Explications.
Eau - Agriculture
Quatre « mégabassines » jugées illégales pour motif de biodiversité
Le 18 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé illégale les arrêtés préfectoraux pris pour la création de quatre réserves d’eau pour l’irrigation du maïs. C’est le motif de la biodiversité, et non de l’hydraulique, qui a été retenu.
Réseau
« Orange a décidé, unilatéralement, de fermer le réseau cuivre »
Entretien avec Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, à propos du déploiement de la fibre et de la fin du cuivre.
Réseau
Fin du cuivre en 2030, un calendrier impossible à tenir ?
Plus de 160 communes rurales seront coupées du réseau cuivre fin janvier. Bien peu par rapport à l’objectif d’Orange de liquider le réseau historique à l’horizon 2030. Environ 30 % des foyers utilisent toujours leur prise T et ce sont les élus locaux qui courent la campagne pour convaincre.
