Club Techni.Cités
Gouvernance locale de l’eau
Décret SAGE : un rendez-vous manqué avec l’urbanisme
Récemment publié, le décret sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a pour objet de faciliter leur élaboration, mais surtout de renforcer les liens entre les politiques de l’eau et celles de l’urbanisme. Pour la FNCCR, cette cible est largement manquée.
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Energie
Quelle rémunération juste pour RTE et Enedis ?
Craignant une explosion des coûts d’acheminement payés par les consommateurs d’électricité, la Cour des comptes ouvre des pistes de réallocation des fonds gérés par RTE et Enedis.
Billet
Intercommunalisation des contentieux… Pourquoi et pour qui faire simple ?
Il faut distinguer les contentieux postérieurs au transfert de compétence et les contentieux engagés avant le transfert de compétence. Explications.
Eau - Agriculture
Quatre « mégabassines » jugées illégales pour motif de biodiversité
Le 18 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé illégale les arrêtés préfectoraux pris pour la création de quatre réserves d’eau pour l’irrigation du maïs. C’est le motif de la biodiversité, et non de l’hydraulique, qui a été retenu.
Réseau
« Orange a décidé, unilatéralement, de fermer le réseau cuivre »
Entretien avec Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, à propos du déploiement de la fibre et de la fin du cuivre.
Réseau
Fin du cuivre en 2030, un calendrier impossible à tenir ?
Plus de 160 communes rurales seront coupées du réseau cuivre fin janvier. Bien peu par rapport à l’objectif d’Orange de liquider le réseau historique à l’horizon 2030. Environ 30 % des foyers utilisent toujours leur prise T et ce sont les élus locaux qui courent la campagne pour convaincre.
Aménagement du territoire
Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES
Les sociétés publiques locales et d’aménagement
Dans la fiche 07/116, nous avions évoqué le fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et notamment les dispositifs financiers qui leur sont associés ainsi que les modalités de contrôle. Cette fiche la complète et détaille les modalités de création et de fonctionnement d'autres outils : les sociétés publiques locales et ...
Revue de presse
Olympisme – Gares – Déchets – Mayotte… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 14 au 20 décembre sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Eau
Comment Aquagir met en relation collectivités et experts de l’eau
Toute jeune plateforme des grands acteurs de l’eau, Aquagir accompagne pas à pas les collectivités locales dans tous types de projets. Sébastien Laffitte, responsable éditorial d'Aquagir, nous en dit plus.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 13 au 19 décembre 2024
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 décembre 2024.
Mode de gestion
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
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Énergie
Chaleur : Grenoble mise sur le cadastre géothermique
La métropole de Grenoble (Isère) a décliné à la géothermie l’idée des cadastres photovoltaïques. Elle a mis en ligne un outil livrant des informations sur son sous-sol, des conseils et des contacts professionnels pour concourir au développement de la géothermie sur son territoire.
Energie
Prix négatifs de l’électricité : contrainte ou opportunité pour les collectivités ?
Sur les marchés français et européens, les prix de l’électricité tombent régulièrement en dessous de zéro euro du mégawatheure. Un bon moyen d’alléger les montants des factures ? Pas si simple.
Gestion de l'eau
Eau potable : le bras de fer des collectivités franciliennes avec Suez
Des collectivités franciliennes cherchent à reprendre la main sur la gestion de l’eau. Mais en Ile-de-France, plusieurs usines de production d'eau potable appartiennent aux opérateurs privés. Dans l'ouest de la région, les collectivités ont trouvé un terrain d'entente avec Suez. Dans le sud francilien, les désaccords se creusent.
Espaces verts
Neuf conseils pour cultiver les paysages fruitiers en ville
Vergers urbains, conservatoires, stations fruitières, jardins familiaux ou partagés, etc. Les arbres fruitiers prennent de plus en plus part à l’espace public. Plante&Cité et ses partenaires ont publié un guide présentant les facteurs de réussite d’un projet de paysage comestible en ville.
Réseaux de chaleur
Le gaz de houille, énergie de transition dans le Bassin minier
Deux communes du Pas-de-Calais valorisent le gaz de houille des anciennes mines de charbon en l’utilisant comme source de chaleur.
Bâtiment
Construction durable : l’outre-mer veut adapter les normes
Comment mieux intégrer les enjeux de la construction durable ultramarine dans les référentiels nationaux ? L’adaptation des normes françaises aux spécificités de ces territoires passe par l’intégration des matériaux géosourcés et des connaissances locales.
Rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ : un dispositif qui a atteint son rythme de croisière
En 2023, les subventions de MaPrimeRenov' ont permis de réduire notre consommation d’énergie de 3,1 TWh et d’abaisser de plus d’un million de tonnes nos émissions de gaz à effet de serre. C'est ce qui ressort du bilan 2023 de ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique.
Urbanisme
Urbanisme : des leviers environnementaux pour améliorer la santé
Le 5 décembre dernier, Santé publique France a présenté les résultats de la première évaluation quantitative des impacts sur la santé (ÉQIS) portant sur cinq déterminants environnementaux (espaces verts, mobilité active, pollution de l’air, bruit des transports et chaleur).
