Club Techni.Cités
Aménagement du territoire
Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires
Faire en sorte que chaque territoire soit connecté aux pôles d'activités économiques et aux grandes infrastructures de transports, c'est l'objectif clé du texte qui a été adoptée le 20 février 2019 en première lecture à la Haute-Assemblée.
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Transports
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Trains TER : comment la SNCF compte regagner la confiance des régions
Il y a deux ans, l'entreprise publique lançait le programme "Cap TER 2020" avec l'objectif de s'améliorer sur de nombreux points et, in fine, de redorer son image auprès des conseils régionaux. La tâche n'est pas simple, mais les résultats sont plutôt encourageants, selon Frank Lacroix, directeur TER à la SNCF.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 15 au 21 février 2019
Notre sélection de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 février 2019.
Métier
L’arbre s’enracine en ville
Longtemps considérés sous leur seul aspect ornemental, les arbres deviennent des éléments à part entière de l’aménagement et du patrimoine urbains. Leur rôle écologique, bioclimatique, psychosocial est de plus en plus valorisé par les collectivités. Les pratiques changent et le métier développe de nouvelles branches.
Patrimoine
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Un nouveau label pour la rénovation énergétique du bâti ancien
Connu pour ses labels de performance énergétique, le collectif Effinergie crée une méthodologie adaptée aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux s’engageant dans la rénovation. Un message à ceux qui estiment que les constructions les plus anciennes n’ont aucune possibilité d’évoluer pour gagner en efficacité.
Développement durable
Les contrats de transition écologique (finalement) remis au goût du jour
Une nouvelle salve de collectivités a été invitée à s’engager dans un contrat de transition dont la phase expérimentale prendra fin à l’été. Après quelques tâtonnements, le dispositif sera désormais réservé aux intercos et ne concernera pas les territoires accueillant les dernières centrales à charbon.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Exposition à l’amiante au travail : un durcissement de la réglementation
En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les ...
Bâtiment
Plan bâtiment durable : les territoires au cœur de l’action
Dix ans après sa mise en place, le rapport 2018 du Plan bâtiment durable vient d'être présenté. Très fourni avec ses 205 pages, il brosse tout l'important travail mené et les perspectives 2019. Le nouveau Plan de rénovation énergétique des bâtiments en constitue le socle mais le rapprochement avec les territoires s'accélère ... ...
[Entretien] Nouvelles mobilités
« Il faut casser les monopoles des plateformes numériques »
Pierre Musseau est aux premières loges pour mesurer les conséquences des disruptions en matière de mobilité dans l’espace urbain. En première ligne, aussi, pour observer lucidement comment des véhicules autonomes peuvent s’insérer dans la ville. Car le foisonnement des modes de déplacement innovants pose d’énormes questions aux ...
Gestion des risques
Les animateurs Papi montent un salon de l’inondation
Clapets anti-retour, batardeaux : les dispositifs anti-inondation restent méconnus des particuliers. Le syndicat des eaux et de l’assainissement Alsace-Moselle organise donc un salon où les habitants des zones inondables peuvent les découvrir auprès des fournisseurs.
Transports
Mobilités : quatre enjeux clés de la LOM
Alors que le projet de loi d'orientation sur les mobilités doit commencer son parcours au Sénat le 6 mars prochain, nous avons profité de l'audition de la ministre des Transports au Sénat le 13 février pour identifier 4 sujets clés sur lesquels les parlementaires vont avoir à travailler avec le gouvernement.
Indemnisation
Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels
Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.
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Transition énergétique
Réhabilités, les plans climat affichent de nouvelles ambitions
Peu de plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été adoptés jusqu'ici, mais le travail est en cours et le gouvernement se montre à la fois compréhensif sur ce retard et confiant dans la dynamique engagée. Reste cependant à régler la question des moyens à disposition des collectivités pour mettre en œuvre les actions de ces ...
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Aménagements paysagers et commande publique
L’aménagement paysager est au cœur de l’aménagement des villes compte tenu de ses multiples fonctions sur les plans environnemental, économique et social. L’objet de cette fiche est de présenter les points clés d’une commande publique de qualité : principes généraux, rôles du paysagiste-concepteur, marché de maîtrise ...
Numérique
Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique
Avec la suspension du guichet qui aidait les collectivités à financer le déploiement de leurs réseaux et la proposition du gouvernement de conclure des accords avec les opérateurs privés, le modèle économique de certains réseaux d’initiative publique est chahuté.
Energie
L’achat public d’énergie, un acte à mûrir
L'association Amorce a publié, début février 2019, son deuxième observatoire des offres de marché pour la fourniture d’énergie des acheteurs publics. Elle a pour cela interrogé 87 collectivités sur l'électricité et 56 sur le gaz. Elle dresse un état des lieux de leurs modes opératoires et relève, notamment, un goût marqué pour les ...
Revue de presse
Gilets jaunes – Nuisances sonores – Vélo – Déchets du Grand Paris… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 8 au 14 février 2019
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 février 2019.
Éclairage public
Vers un parc d’éclairage public plus intelligent
L’avènement des leds sur le marché de l’éclairage public permet aux collectivités de rénover leur parc avec des économies d’énergie substantielles. Mais cette nouvelle génération électronique favorise également le déploiement de solutions de pilotage intelligentes sur lesquelles il est tentant de greffer de nombreux objets. Avec ...
Transports
Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux
L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de transports dans les territoires peu denses.
