Club Techni.Cités
Mobilité
Données de mobilités : l’ART fait sa campagne de sensibilisation à coup de mise en demeure
Une centaine de rappels à la réglementation ont été envoyés en 2024 par l’Autorité régulatrice des transports aux autorités organisatrices de transport. Le but : sensibiliser à la publication des données de mobilité sur le point d’accès national. L’ART résume son action dans un rapport publié en février.
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assainissement
Ce qu’il faut retenir de la loi « eau et assainissement » du 11 avril 2025
La fin du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" est actée par la publication de la loi du 11 avril 2025 au Journal officiel. Ce n'est pas la seule disposition de ce texte qui intéressera les collectivités.
Normes
Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »
A l’occasion de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, Morgane Piederrière, juriste responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles à France Nature Environnement, rappelle qu’en 20 ans, le Parlement a voté une dizaine de lois de simplification sans jamais avoir évalué leur efficacité.
Mobilité
Affichant de mauvais résultats, le covoiturage cale toujours
Lors de la Journée nationale du covoiturage la semaine dernière, l’Ademe et le Cerema ont révélé leur bilan chiffré. Les résultats ne sont pas très bons, même si les initiatives et solutions se développent.
Ville et climat
Nantes Métropole veut protéger les plus fragiles des pics de chaleur
Depuis l’été 2022, Nantes Métropole s’est lancée dans une démarche de protection de ses populations contre les pics de chaleur, en interrogeant les personnes sur leur vécu et en déployant des capteurs pour comprendre les phénomènes de micro-climatologie urbaine.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Le risque radon (2) : enjeux pour les collectivités territoriales
Dans la fiche 10/135, nous avons caractérisé ce qu'était le radon, les enjeux de sécurité des populations qui y sont liés, et présenté les grandes lignes de la réglementation applicable. Cette seconde fiche aborde les sujets qui sont liés à la sécurité des salariés, aux établissements recevant du public et à la présence de radon ...
Bâtiment
Construction : le retour à la terre crue
L'utilisation de la terre crue n’est pas récente, mais connaît une nouvelle jeunesse. Les ouvrages réalisés avec ce matériau présentent un très faible impact écologique et des caractéristiques performantes. De nombreux atouts qui séduisent de plus en plus de collectivités.
Foncier
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 4 au 10 avril 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 10 avril 2025.
Réglementation
Utiles et contraignantes, ces normes à traiter localement
C’est un petit refrain qui revient régulièrement dans le contexte actuel : si tout va mal, les normes en seraient grandement responsables. France Simplification a été lancée en novembre dernier pour adapter les normes nationales aux spécificités locales. Les préfets doivent mieux se saisir de leur pouvoir dérogatoire.
[OPINION] Energies renouvelables
Partager les retombées économiques des énergies renouvelables
Énergies renouvelables : et si la France s’inspirait de l’Allemagne pour dynamiser ses territoires grâce au partage des bénéfices ? Le Forum pour l’avenir franco-allemand s’est penché sur la question, comme le relate dans cette tribune Robin Denz, collaborateur scientifique de ce Forum.
Eau
Sécheresse : à la comcom Sud Roussillon, 160 km de tuyaux pour réutiliser les eaux traitées et sauver le lac
Pour la communauté de communes Sud Roussillon, victime de sécheresses à répétition, la réutilisation des eaux usées traitées n’est pas nouvelle. Mais elle s’accélère cette année en se substituant aux eaux brutes du lac, utilisées jusqu’ici notamment pour l’irrigation agricole.
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Nuisances sonores
Réduire la vitesse, changer de revêtement… Quelles solutions contre la pollution sonore routière ?
Des chercheurs en acoustique ont comparé différentes options pour atténuer les nuisances sonores causées par le bruit routier. En fonction des situations, il peut être plus intéressant d’opter pour un moteur électrique plus silencieux, de changer le revêtement des routes ou d’optimiser la vitesse du trafic routier. Mais dans la plupart ...
Billet
Eau et assainissement : comment tenir un cap quand le législateur fait des ronds dans l’eau ?
Alors que l'intercommunalisation des compétences eau et assainissement pourrait, encore, changer, chacun tente de mener sa barque. Comment garder le cap ?
[ Opinion ] Mobilités
ZFE : ne retirons pas aux collectivités cet outil de santé publique
Dans une tribune, Antoine Herteman, président de l’Avere France, déplore la possible suppression du dispositif des zones à faibles émissions (ZFE). Une décision qui remet selon lui en cause "une politique publique essentielle".
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?
Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...
Energie renouvelable
La justice s’oppose au plus grand parc éolien terrestre de France
La Cour administrative d’appel de Nancy annule l’autorisation unique du plus grand parc éolien de France. Le juge a fondé sa décision sur le dépassement des indicateurs de saturation visuelle pour les communes limitrophes du parc projeté.
Patrimoine
Alain Chrétien : « Le RGA est un poison sous-jacent »
Le maire de Vesoul a été chargé, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, par le gouvernement d’une mission relative à la gestion et l’assurabilité des biens des collectivités territoriales. Leur rapport publié en avril 2024 alerte sur le risque RGA.
Risque
Bâtiments, routes : le patrimoine des collectivités menacé par le retrait-gonflement des argiles
Le risque de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, va s’aggraver et s’étendre géographiquement à des territoires jusqu’alors épargnés, d’ici à 2050. C’est la conclusion des derniers travaux scientifiques sur les risques climatiques et leur impact sur le régime des catastrophes naturelles. Les collectivités locales sont ...
Aménagement numérique
Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes
Dans un rapport très dense, la Cour des Comptes émet des recommandations sur trois points : généraliser la fibre optique rapidement et avant la fermeture du réseau cuivre, évaluer la viabilité du modèle de financement en zone publique, rendre prioritaires la qualité et la résilience des réseaux.
