Club Techni.Cités
Transition écologique
Les élus locaux réfléchissent aux suites à donner aux COP régionales
Au cours d’un séminaire parisien, organisé le 6 mars par le réseau européen de collectivités Energy Cities, les acteurs de la transition écologique ont imaginé la suite à donner aux COP régionales. Morceaux choisis.
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environnement
Grands projets : la « raison impérative d’intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution
Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur d'un projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 28 février au 6 mars 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 28 février et le 6 mars 2025.
Billet
La protection des arbres urbains et périurbains : un cadre juridique à faire croître
En France, les arbres qui ne sont pas d’alignement ne bénéficient d’aucune protection juridique en tant qu’arbre. Ils ne seront protégés que s’ils sont intégrés dans des dispositifs patrimoniaux ou environnementaux spécifiques. Explications
financement
Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.
Eau
Les études HMUC : la prospective au service de la gestion de l’eau
Une nouvelle méthodologie d’étude est mise en œuvre sur plusieurs territoires du bassin Loire-Bretagne. L’objectif : une meilleure gestion de la ressource en eau, tenant compte de l’impact du dérèglement climatique et de l’ensemble des besoins.
Biodiversité
Gestion durable des haies : des objectifs chiffrés dans la loi d’orientation agricole
Contre toute attente, la loi d’orientation agricole, qui revient pourtant sur plusieurs règles environnementales, contient des avancées en faveur de la protection des haies et de leur gestion durable. Elle reprend en effet la majeure partie de la proposition de loi du sénateur écologiste Daniel Salmon.
Energie
Hydrogène : la Vendée en quête d’usages
Le département de Vendée confirme son intérêt pour la mobilité hydrogène, mais se heurte à la réalité d’une filière qui peine à démarrer.
Transports
Un car express nommé désir
Selon une enquête réalisée pour Keolis, près des trois quarts des Français souhaitent le développement des cars express. Un mode de transport qui, en ces temps de disette budgétaire, a la vertu d’être moins coûteux que les grands projets ferroviaires.
Voirie
Bordeaux Métropole veut accélérer la marche en désencombrant les trottoirs
Pour accélérer son plan Marche, la métropole de Bordeaux a lancé un grand programme de désencombrement des trottoirs. Un dispositif destiné à toutes les communes de la collectivité.
Inondations
Gemapi : une décision de justice qui sème la zizanie parmi les collectivités
Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté de communes gémapienne a en effet été tenue solidairement responsable d’inondations causées par un busage de cours d’eau, réalisé par une commune. Une décision à contre-courant, qui pour l’instant ne fait ...
Statut
Menaces de stagiaires et critiques d’agents valent suspension et condamnation
Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ne peut pas, non plus, critiquer les agents du service, manquant ainsi à son devoir de discrétion et de retenue.
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Eau
« Si on a envie d’être utile, c’est à Mayotte qu’il faut venir »
Yves Kocher est, depuis mi-janvier 2025, expert de haut niveau en charge du plan eau de Mayotte auprès du préfet de l’archipel. Le point sur ses missions, la situation actuelle en matière d’eau, et les besoins en ingénierie pour le secteur de l’eau et de l’assainissement mahorais.
Restauration collective
Citéo Pro finance la boucle de réemploi des cuisines centrales
L’éco-organisme Citéo Pro lance des aides à l’investissement et au fonctionnement pour le réemploi dans les cuisines. La rétroactivité est possible à condition de s’inscrire rapidement et de transmettre les justificatifs.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes
Les récentes évolutions en matière de marchés publics
Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l'attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse… Point sur ces évolutions.
santé
Lutte contre la pollution aux PFAS : la loi est publiée
La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS est parue au Journal officiel. Elle comporte plusieurs dispositions qui concernent les services d’eau et d’assainissement.
Revue de presse
Eaux usées – Fleuves – Passoires thermiques – Ponts… Toute l’actu de la semaine
Touche pas à mon pot (de yaourt...) : un article du Monde dévoile les coulisses du recyclage des pots de yaourt. Cette info, et bien d'autres, sont dans cette revue de presse où il est aussi question de réutilisation des eaux usées.
Transport
Logistique urbaine : transversalité et projets multiples pour un métier qui monte
Les chargés de mission logistique urbaine ont plutôt un profil environnemental ou pilotage de projet. Il leur faut animer et coordonner un réseau et porter des projets. Le métier est très transversal. Formation et échanges entre pairs sont cruciaux.
risques naturels
Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”
Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 21 au 27 février 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 février 2025.
