Club Techni.Cités
normes
La protection de l’environnement dans l’étau de la simplification
Début avril, France Nature environnement a publié un rapport sur les quinze dernières années de simplification du droit de l’environnement. Le constat établi est préoccupant.
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Énergie
À Paris, des panneaux géothermiques captent la chaleur des parkings
Engie Solutions a installé dans un parking souterrain à Paris des panneaux récupérant la chaleur résiduelle du sous-sol pour alimenter en eau chaude sanitaire un immeuble. La technologie a été fournie par l’entreprise suisse Enerdrate.
Environnement
Le bilan carbone nuancé de Paris 2024
Une étude conduite par le cabinet EY pour le ministère de la Transition écologique le confirme : le bilan carbone des Jeux de Paris 2024 a été « nettement inférieur » aux précédentes éditions olympiques. Mais supérieur aux prévisions des organisateurs. Etat des lieux.
Mobilités
Transports : les maires de France réclament une refonte du financement
Afin d’éviter une fracture territoriale « irréversible », l’association des maires de France (AMF) réclame une révision du financement des transports, une refonte de la fiscalité et un ruissellement vers le bloc communal des recettes perçues par l’État.
VEILLE DOCUMENTAIRE
Revêtement, forêt, fluvial : nos lectures du moment
Revêtement, forêt, fluvial... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
Réglementation
Meublés de tourisme : dans quelles conditions peut être prévue une servitude de résidence principale ?
Avec la loi dite Le Meur, le plan local d’urbanisme d’une commune à forte tension touristique peut prévoir une servitude de résidence principale. Décryptage de cette nouvelle mesure, de ses conditions d’instauration au contrôle de son respect.
Planification écologique
Planification écologique : la marche à suivre pour les COP régionales 2025
Une circulaire du Premier ministre publiée le 17 avril décline le programme de travail pour les Conférences des parties (COP) en 2025. Objectif : l'adaptation des territoires au changement climatique.
Data
Après Star Elec et Star DT, voici Star Eau, un standard pour les réseaux d’eau
Fruit de huit ans de travail, le géostandard « StaR-Eau » conçu par l’Astee est opérationnel. Son but : donner un langage commun qui permettent de partager les données et les outils. Pour les bénévoles qui ont construit ce standard, StaR Eau est essentiel pour permettre le partage d’algorithmes et d’IA entre collectivités.
Végétalisation
« L’Adivet accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de solutions de végétalisation »
L’association française des toitures et façades végétales, l’Adivet, poursuit sa dynamique depuis sa création en 2002 et élargit son périmètre à l’ensemble de la végétalisation des infrastructures, plus particulièrement en milieu urbain, explique Sophie Rousset-Rouvière, sa déléguée générale.
Inondations
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Déchets-Nettoiement
La mise en place du tri hors foyer
Pour gérer la propreté des espaces publics, la plupart des communes ont installé des corbeilles de propreté. Cependant, depuis le 1er janvier 2025, la réglementation impose le tri des emballages usagés sur l'espace public. La logique est cohérente avec le développement des habitudes de tri à la maison mais pose de nombreux problèmes ...
Management
Le centre de gestion du Haut-Rhin a créé un jeu de cartes pour sensibiliser sur les violences au travail
Le centre de gestion du Haut-Rhin a conçu un jeu de cartes qui vise à sensibiliser les agents et élus aux violences internes et à les prévenir. Basé sur des faits réels, il leur permet d’échanger sur le sujet et d’amorcer une prise de conscience.
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Numérique
« Une IA sans gestion interne de la data, c’est une IA vide » – Constance Nebbula
A l’heure où l’IA et les équilibres géopolitiques rebattent les cartes de la souveraineté numérique, les collectivités locales avancent à tâtons. Face à l’absence d’impulsion nationale, certains territoires prennent les devants. Constance Nebbula, président d’Open Data France, vice-présidente de la métropole d’Angers et de ...
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 11 au 17 avril 2025
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 17 avril 2025.
Inondations
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
énergie
La France révise à la baisse sa stratégie hydrogène
Une réussite, la stratégie hydrogène française ? Pas tout à fait. Le 16 avril, le gouvernement a d’ailleurs révisé sensiblement à la baisse ses ambitions. Et Bercy ne prévoit pas d’aider les collectivités à construire des écosystèmes de l’hydrogène.
Eau-Assainissement
REUT en littoral : nouvelles recrues sur le programme d’accélération
Le 31 mars dernier, 21 nouvelles collectivités ont intégré le programme d’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en littoral qui répond aux objectifs du plan Eau. Ce qui porte à 33 le nombre de territoires littoraux engagés avec l’Anel et le Cerema à explorer le potentiel de cette pratique.
Risques
Orléans Métropole met les risques sous surveillance
Lancé le 20 février dernier, l’Observatoire des risques d’Orléans Métropole vise à renforcer une culture de la prévention pour réduire la part d’inconnu liée aux diverses catastrophes qui menacent le territoire.
Eau-assainissement
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
urbanisme
Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
