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Club Santé Social - Page 312
Logement social : « Pourquoi ne pas aller jusqu’à la mixité sociale au palier »
Comme quelques autres acteurs du logement très social, Habitat et humanisme, créé à Lyon il y a trente ans, aide les collectivités locales à améliorer leur production de logements et la mixité sociale qui en découle. Mais les besoins en Ile-de-France restent encore importants, comme l’expliquent Olivier Launay, directeur général ...
Quelle harmonisation des sanctions aux fraudes au RSA ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les sanctions applicables en matière de fraudes au revenu de solidarité active (RSA) sont codifiées au sein du code de l'action sociale et des familles : les articles L.262-51 et L.262-52 du code de l'action sociale et des familles ...
Objectifs de logements sociaux non atteints : le contrôle des raisons objectives avancées
Une commune n'avait atteint que 49 % de ses objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux au cours de la période triennale 2005-2007, et le préfet avait alors prononcé sa carence et saisi la commission départementale mentionnée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Cette commission avait estimé ...
Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi
Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...
La crèche a un effet positif sur le développement du langage, démontre une étude de l’Ined
Trois chercheuses s’appuient sur les données de l’enquête Elfe pour démontrer les effets positifs de l’accueil collectif sur le développement du langage chez les tout-petits. Les enfants défavorisés en profitent tout particulièrement.
Rôle des ARS dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide
Une circulaire du 7 juillet a pour objet d'accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en place du numéro national de prévention du suicide, l'un des axes de la stratégie nationale de prévention du suicide et l'une des actions prévues par la mesure n° 31 du Ségur de la santé conclu le 21 juillet 2020.Elle inclut en ...
Covid-19 : modification des traitements de données
Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid.Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement ...
Logement social : montant 2021du niveau de ressources le plus élevé du premier quartile
Le montant pour l'année 2021, mentionné au vingt-quatrième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...
Les assistants familiaux, bientôt des agents comme les autres ?
Agents contractuels départementaux de la protection de l’enfance, les assistants familiaux se voient peu à peu reconnaître un vrai rôle de travailleur social, avec des conditions d’emploi qui tendent à se normaliser.
Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi
Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l'Assemblée nationale.
