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Club Santé Social - Page 289
Un projet de loi 3DS new look
Les députés de la commission des lois de l’Assemblée ont retoqué le texte du Sénat, lui donnant une tonalité plus intercommunale. Gros plan sur les principales mesures adoptées.
Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
« Anticiper les besoins des futurs retraités et penser la place des anciens dans les villes et les bourgs »
Les centres de nombreuses villes normandes sont délaissés par les seniors. Mal adaptées, mal isolées, les habitations ne répondant pas à leur besoins, ils s’établissent en périphérie. Comment les faire revenir dans les centres bourgs pour dynamiser la vie locale ? C’est l’objet de l’ouvrage « Réinventer les lieux de vie des ...
Les allocations familiales perçues pour des enfants confiés à l’ASE sont-elles contrôlées ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance et des familles : En application de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, les allocations familiales dues au titre d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance sont versées en priorité à ce service, sauf décision expresse de l'autorité judiciaire saisie de sa propre ...
Le natural training : pratiquer le sport-santé en harmonie avec la nature
Lors des 11es Assises nationales de la biodiversité début novembre, quelques ateliers se sont intéressés à un sujet relativement émergent : le rapport entre sport, santé et biodiversité. La démarche innovante du Parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord) a été présentée.
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Le développement à son rythme du sport-santé
La crise sanitaire renforce les conseils locaux de santé mentale
Un rapport souligne la pertinence, l'utilité et l'agilité des conseils locaux de santé mentale alors que la cinquième vague de la pandémie de Covid-19 touche la France.
Les maisons de naissance vont pouvoir, un peu, se développer
Le dispositif des maisons de naissance est pérennisé, avec la parution d'un décret au Journal officiel du 27 novembre. Celui-ci détermine leurs missions, leur fonctionnement vis-à-vis de l'établissement de santé partenaire et leurs modalités d'autorisation.
Contrat d’engagement jeune : « Je crains que l’allocation ne soit au rabais »
Dans un rapport d’information sur les missions locales, les sénateurs Sophie Taillé-Polian et Emmanuel Capus constataient que ces piliers de l’insertion socio-professionnelle des 16-25 ans ont joué un rôle fondamental pendant la crise sanitaire. Mardi 9 novembre, les rapporteurs ont motivé la décision de la commission des finances à ...
Vente de logements sociaux avec application différée du statut de la copropriété
Un décret du 26 novembre précise la liste des charges auxquelles l'acquéreur d'un logement appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré avec application différée du statut de la copropriété contribue en contrepartie d'un droit d'usage réel sur les parties communes et les équipements communs de l'immeuble. Il détermine ...
« Adopter le point de vue des enfants permet de réadapter les institutions »
Ancien enfant placé, étudiant en Master 2 Droit de la santé, Gautier Arnaud-Melchiorre s’est vu confier la mission « La Parole aux enfants » par Adrien Taquet. Son rapport intitulé « A (h)auteur d’enfants » a été remis le 20 novembre, journée de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), en présence de 240 ...
