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Club Santé Social - Page 289
Présence parentale : la durée maximale du congé peut être renouvelée
La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a rajouté un alinéa à l'article L. 544-3 du code de la sécurité sociale :"A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa, lorsque le nombre maximal d'allocations ...
Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale
La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
14 millions d’euros pour lutter contre la prostitution des mineurs
« Sensibiliser, repérer, protéger les victimes, réprimer les auteurs, ces quatre axes sont les bases d'une politique publique de lutte contre la prostitution des mineurs », a expliqué le secrétaire d'Etat Adrien Taquet lors de la présentation d'un plan national doté de 14 millions d'euros.
« Les JO de 2024 peuvent servir de catalyseur pour les sports paralympiques »
Pour la présidente du Comité paralympique et sportif français, Marie-Amélie Le Fur, encore médaillée aux Jeux de Tokyo, il faut mettre en place des politiques publiques incitatives à la pratique du sport par les personnes en situation de handicap.
Calculer la sanction pécunière d’un organisme HLM pour des mauvaises attributions
Si toute attribution d'un logement locatif social à une personne dont les ressources excèdent le plafond applicable à ce logement constitue une méconnaissance, par la commission d'attribution de l'organisme d'habitation à loyer modéré, des règles d'attribution des logements sociaux de nature à justifier une sanction à l'encontre de cet ...
Rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...
« Enfance en danger » : la contribution des départements pour 2021
Le financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements.La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. Un décret du 12 novembre définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année ...
Intégrer des réfugiés grâce à un accompagnement global
Monté par un consortium d’entreprises et associations lilloises, le projet Mercure a été lauréat d’un appel à projets lancé en 2019 dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC). Il propose à des réfugiés un accompagnement social et professionnel, et sensibilise les entreprises aux opportunités offertes par ce ...
Mise en cohérence des codes et lois avec la loi « Santé » de 2019
L'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a prévu l'unification des dispositifs d'appui à la coordination dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi. C’est chose faite avec l’ordonnance publiée ce 11 novembre.Pour rappel, les ...
