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Club Santé Social - Page 202
Que prévoit la circulaire sur le Plan national de délestage électrique ?
Le gouvernement s’apprête à diffuser une circulaire, que "La Gazette" s’est procurée, demandant aux préfets d’organiser le Plan national de délestage électrique, désignant les sites critiques, et définissant le rôle des acteurs publics, dont les collectivités territoriales.
Une cartographie départementale met en lumière le non-recours aux droits sociaux
Pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux, la vulnérabilité des habitants d’Ille-et-Vilaine face à la dématérialisation doit être évaluée. Le « portrait territorialisé de la relation e-administrative » est un outil d’aide à la décision. Il permet d’adapter les politiques publiques aux besoins réels de la ...
Quelles sont les difficultés des familles monoparentales ?
Les familles monoparentales sont ces familles qui ne vivent pas en couple et dont l'un des parents a la charge du ou des enfants. En France en 2020, une famille sur quatre était monoparentale, selon une étude de l’Insee de septembre 2021. On compte aujourd’hui deux millions de familles constituées d'un conjoint avec un enfant, Il s'agit ...
La priorité des demandes de logement social ne peut être accordée à des non résidents en France
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté son recours amiable tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue prioritaire et urgente, et d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande dans un délai d'un ...
Inflation : partout en Europe, les gouvernements multiplient les dispositifs pour les plus pauvres
Avec le déclenchement de la guerre en Ukraine, en février, l’Union européenne a vu l’inflation exploser. Les pays tentent de protéger les plus fragiles.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation : les collectivités veulent anticiper la prochaine vague de précarité
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi
Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.
PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement
Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat.
Indemnité inflation : fermeture du téléservice et versements postérieurs
Un décret du 30 novembre organise la fermeture du téléservice permettant aux personnes éligibles à l'indemnité inflation, cette aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021, et n'ayant pas encore reçu l'aide, ainsi que les modalités de gestion des demandes par les organismes chargés du ...
Les collectivités se mobilisent en amont des factures d’énergie impayées
Métropoles, villes, régions, départements… tous se mettent en rang pour lutter contre la précarité énergétique des personnes modestes ou pauvres.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation : les collectivités veulent anticiper la prochaine vague de précaritéMise en œuvre d’un « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Un décret du 30 novembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Il détermine les finalités du traitement, les catégories de données ...
