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Club RH - Page 42
Protection fonctionnelle : des avancées, pas à pas
Agressions par des usagers mécontents, harcèlement en interne, poursuites pénales liées à l’activité professionnelle…. Les situations dans lesquelles les agents publics ont besoin d’être protégés par leur employeur sont nombreuses. C’est pourquoi des améliorations ont été apportées ces dernières années aux dispositions du ...
Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, indique la marche à suivre dans le cas de l'occupation irrégulière d’un logement de fonction par un agent.
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Agents publics : des droits et des obligations
Police municipale : Alliance entre dans la danse et l’UNSA créé sa branche « PM »
Les syndicats se mettent en ordre de marche en vue des élections professionnelles de 2026. Ils devront compter avec Alliance, le puissant syndicat des forces de l’ordre nationales, qui vient de créer sa branche « PM » et entend bien peser dans le débat.
Pour l’accès de tous aux grandes écoles de la fonction publique, les places « Talents » ne suffisent pas
Les sénateurs n'ont rien eu à redire sur le travail des députés. Ils ont adopté, mercredi 12 mars, sans modifications, la proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation des places "concours Talents" au bénéfice d'étudiants issus de milieux modestes.
Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
Le temps syndical constitue l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). La demande de certaines autorisations doit être appuyée par des justificatifs suffisamment précis et doit se concilier avec le principe de continuité du service. Explications.
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Agents publics : des droits et des obligations
Agents : il ne faut pas embrasser ses collègues sans leur consentement
Dans une ordonnance du 3 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes refuse de suspendre la sanction d'un chef de service de police municipale qui a embrassé à plusieurs reprises, sans leur consentement, certaines de ses subordonnées. Ces faits constituent bien une faute justifiant une sanction disciplinaire du ...
Vade-mecum sur la rémunération du congé de maladie ordinaire
La loi de finances pour 2025 et le décret n° 2025-197 du 27 février 2025 réduisent à 90 % du traitement la rémunération perçue par le fonctionnaire et l’agent contractuel pendant la période du congé de maladie ordinaire précédant le passage à demi-traitement. Le CIG de Versailles a mis a jour son analyse le lundi 10 mars.
Sapeurs-pompiers : le cadre d’exercice des personnels de santé en voie de clarification
L’Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, une proposition de loi créant un statut spécifique pour les personnels de santé exerçant au sein des services d’incendie et de secours. Objectif : leur apporter une sécurité juridique et valoriser leur engagement en tant que sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires.
Le grand blues des délégués syndicaux
Les élections professionnelles de 2026 se profilant, le moment est venu de faire une photographie de l’activité syndicale dans les collectivités. Résultat : celle-ci n’a rien d’un long fleuve tranquille, mais les représentants syndicaux s’accrochent.
Les éducateurs spécialisés, des professionnels plus fidèles à leur métier
Les trajectoires de carrière et les revenus des éducateurs spécialisés sont passés à la loupe, dans une étude publiée par les ministères sociaux. Comparativement aux autres travailleurs sociaux, ils s’avèrent moins enclins à abandonner le secteur. Au bout de cinq ans d’ancienneté, 35 % sont titulaires de la fonction publique.
