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Club RH - Page 334
Sapeurs-pompiers : les députés refusent de supprimer la sur-cotisation
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, les députés ont validé le 23 novembre la suppression de la part employeur de la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales, mais refusé la suppression de la part salariale… au risque de raviver la ...
Les territoriaux décalent leur départ à la retraite… si on les y oblige
L'étude que vient de publier la Caisse des dépôts avec l'Insee et l'Institut des politiques publiques, sur les effets des réformes paramétriques sur les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, prouve que la contrainte est plus efficace que l'incitation pour repousser l'âge moyen de départ à la retraite. En tout cas dans un objectif ...
Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes
La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.
Séparatismes : la protection fonctionnelle des agents renforcée
Au Conseil commun de la fonction publique était présenté, mardi 24 novembre, l'article du projet de loi "confortant les principes républicains" visant à renforcer la protection fonctionnelle des agents publics. Un engagement du gouvernement notable, selon les syndicats, qui réclament tout de même un dialogue approfondi sur le fond.
Cet article fait partie du dossier :
Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Compliance officer : la mise en conformité, c’est sa spécialité !
La fonction de « compliance officer » se développe pour sécuriser l’administration et répondre à l’enjeu de qualité des services rendus par les agents à l’usager.
Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
La Cour administrative d’appel de Lyon établit que le recours à une vingtaine de CDD pour recruter un agent d’accueil est abusif et engage la responsabilité de la commune.
Comités sociaux territoriaux : les desiderata communs aux syndicats et employeurs
C'est un fait inédit. Avant même d'avoir reçu le projet de décret créant, à compter de 2022, les comités sociaux territoriaux, certains syndicats de la FPT et la coordination des employeurs territoriaux ont pris les devants en rendant publiques leurs propositions d'amendements.
Absentéisme : stabilité inédite des tendances, selon Sofaxis
Après une longue période de progression, tous les indicateurs de mesure des absences pour raison de santé dans les collectivités se sont stabilisés, pour certains à la hausse, pour d’autres à la baisse. C’est le principal enseignement du Panorama 2020 du courtier Sofaxis publié ce mardi. Les effets du coronavirus et du confinement ...
Nouvelle organisation pour les instances de dialogue social
Avec la publication de deux décrets au journal officiel du 22 novembre, on y voit plus clair sur la création et le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) par catégorie hiérarchique et des comités sociaux.
Complémentaire santé : la MFP plaide pour la solidarité entre générations
La mutualité fonction publique (MFP) entend porter auprès du gouvernement des propositions d’évolution des dispositifs de protection sociale complémentaire avant la présentation des futures ordonnances, attendue pour le mois de mars 2021.
