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Club RH - Page 350

Fonction publique 27/07/2015

Nomenclature des emplois territoriaux 2015 – Note d’information

La DGCL a publié une note d'information qui présente une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux. Elle doit être utilisée par les collectivités locales et leurs établissements pour l'élaboration du rapport sur l'état de la collectivité  et pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

5 [Opinion] Fonction publique 27/07/2015

Les fonctionnaires et le secret professionnel : ne confondons pas tout

Un mensonge ne devient pas une vérité quand il est répété maintes fois, même si des sites « officiels » s’en mêlent et le colportent : les fonctionnaires ne sont pas astreints au secret professionnel, n’en déplaise à ceux qui, par commodité ou paresse intellectuelle, affirment le contraire (il est souvent plus simple de répéter ...

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Sécurité civile 24/07/2015

Sapeurs-pompiers : une convention pour favoriser la disponibilité des volontaires

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et le président de l'Association des maires de France, François Baroin, ont signé le 24 juillet à Troyes (Aube) un "engagement" destiné à favoriser la disponibilité des agents publics territoriaux qui sont également sapeurs-pompiers volontaires.

2 Fonction publique 23/07/2015

Masse salariale des collectivités : un rythme soutenu dû pour plus de 30 % aux réformes gouvernementales

Selon le rapport de l’observatoire des finances locales sur les finances des collectivités en 2015, présenté le 16 juillet, deux phénomènes sont la cause de plus du tiers de la croissance de la masse salariale des collectivités : les hausses du taux de la contribution employeur due à la CNRACL, et les revalorisations de salaire des agents ...

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3 Fonction publique 21/07/2015

Carrières et rémunérations : le gouvernement fait des concessions, les syndicats restent sur leurs gardes

Les syndicats ont jusqu'au 30 septembre pour se prononcer sur l'accord sur l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), reçu le 17 juillet.

1 Fonction publique 20/07/2015

100 à 150 suppressions de postes à Lyon pour faire face à la baisse des dotations

D’ici la fin du mandat, une centaine de postes seront supprimés à la ville de Lyon, tandis que la progression de la masse salariale sera contenue à 2 % par an au lieu de 2,3 %.

Rémunérations 20/07/2015

Les projets de nouvelles grilles de rémunérations de la fonction publique – version finale

Le ministère de la Fonction publique a envoyé vendredi 17 juillet 2015 aux syndicats la version finale des projets de nouvelles grilles de rémunérations, en annexe de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique - PPCR.

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JURISPRUDENCE STATUTAIRE 20/07/2015

Trouver un poste adapté à l’état de santé de l’agent

Le Conseil d’État, par une décision de la section du contentieux, vient de préciser que c’est à la commune de prouver qu’elle a proposé à son agent un poste adapté à son état de santé. Le comité médical ainsi que le médecin du travail sont étroitement associés à cette opération.

2 Fonction publique 20/07/2015

Lancement d’une mission sur le temps de travail des fonctionnaires

Le gouvernement a annoncé vendredi 17 juillet 2015 la création d'une mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions devront êtres remises au plus tard le 1er février 2016.

3 Formation 17/07/2015

CNFPT : le rapport de la Cour des comptes continue à faire des vagues

Le rapport d’observations de la Cour des comptes sur la gestion 2008-2013 du CNFPT fait réagir. Outre son président, François Deluga, qui a préféré le rendre public pour mieux en contester les erreurs, FO et la CGT protestent contre la mise en cause des personnels et du paritarisme qui fonde le dialogue au sein de l’établissement et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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