- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 99
Vidéoprotection : quel accès aux images pour les habitants ?
Le code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « toute personne intéressée peut saisir la commission départementale de vidéoprotection de toute difficulté tenant au fonctionnement d'un système de vidéoprotection ». Mais au-delà du texte, quel accès ont les administrés aux images ? Réponse en 4 points-clés.
L’outrage sexiste et sexuel
La présente fiche expose les dispositions du code pénal applicables en matière de lutte contre les outrages sexistes et sexuels qui relèvent, depuis le 1er avril 2013, des compétences des policiers municipaux.
Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
La police métropolitaine des transports arrive en septembre à Montpellier
Montpellier Méditerranée Métropole (Hérault) met sur pied une police métropolitaine des transports, dotée, dès 2024, de 42 postes. Une première équipe d’une vingtaine d’agents sera sur le terrain à partir de septembre 2023. En parallèle, la ville de Montpellier dopera de 30 % l’effectif de sa police municipale.
« Le débroussaillement conditionne la décision d’évacuation des populations »
Lors des feux hors normes, la lutte ne suffit pas à éviter leur développement catastrophique. La défendabilité des zones menacées par les flammes, parce qu’elles sont débroussaillées et faciles d’accès pour les sapeurs-pompiers, joue un rôle essentiel. C’est ce que montre le retour d’expérience de l’incendie de Gonfaron (Var ...
Cet article fait partie du dossier :
Feux de forêt : comment éviter le scénario du pire
Vidéosurveillance intelligente : à quoi faut-il s’attendre ?
Alors que la loi relative aux Jeux Olympiques 2024 entérine le recours à la vidéosurveillance intelligente, Dominique Legrand, président de l’association nationale de la vidéoprotection (AN2V), qui réunit des entreprises du secteur, livre son point de vue sur le cadre juridique de l'expérimentation qui va être mise en oeuvre. Un décret ...
Travail d’intérêt général : les collectivités au cœur d’une circulaire ministérielle
Après avoir célébré les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin, à Paris, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, publie une circulaire ministérielle listant plusieurs orientations visant à développer le recours au TIG dans les années à venir.
Contraventions prévues par le code pénal (3) : compétences de l’agent de police municipale pour les contraventions aux arrêtés municipaux
Cette fiche expose les contraventions relatives à l'arrêté municipal que l'agent de police municipale est habilité à relever par procès-verbal. Le cadre juridique de ses prérogatives fait l'objet de la fiche 178/02. La fiche n°179/02 expose les contraventions prévues par l'article R.15-33-29-3, alinéa 2 (1° au 7°) du code de procédure ...
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1) : Code des transports, Code de la route, Code des assurances
L'article R.48-1 du Code de procédure pénale fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire. Le nombre de contraventions forfaitisées ne cesse de croître. La dernière modification résulte du décret ° 2025-68 du 25 janvier 2025. Les dispositions de cet article et le cadre juridique posé par l'article 529 ...
Feux de forêts : Emmanuel Macron vante un renforcement des moyens avant l’été
Alors que la sécheresse menace le pays, faisant craindre un risque accru d’incendies, le président de la République a effectué un déplacement le 2 juin sur la base aérienne de la sécurité civile de Nîmes-Garons (Gard). Il a rappelé les moyens déployés et présenté la « Météo des forêts » destinée à sensibiliser le public au ...
