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Club Prévention-Sécurité - Page 578
« Les éducateurs de rue contribuent eux aussi à prévenir la délinquance » – Mathieu Flinois, sociologue
Afin de savoir si les éducateurs de rue contribuent à la prévention de la délinquance, Mathieu Flinois, chercheur au laboratoire méditerranéen de sociologie (Lames) a infiltré des équipes d’éducateurs de rue qui exercent dans les quartiers nord de Marseille. Il présentait les premiers résultats de cette enquête de terrain à ...
Peut-on prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules dans les espaces naturels pour lutter contre les dépôts de déchets ?
Il faut être vigilant quant à la motivation de l’arrêté et quant aux véhicules concernés.
Catherine Sultan, nommée à la tête d’une PJJ en plein désarroi
Catherine Sultan, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil, a été nommée, le 5 juin 2013, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elle remplace Jean-Louis Daumas qui exerçait cette fonction depuis 2011. Cette ancienne présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (9) : l’éclairage et la signalisation des véhicules
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.415-6, R.416-5 à R.416-9, R.416-11 à R.416-14, en application l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLe stationnement bientôt dépénalisé
La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation, a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités pourraient donc bientôt fixer le montant des redevances de stationnement et celui des amendes.
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Accès aux fichiers de PN : le ministère de l’Intérieur reste ferme
Répondant à une question du député (PS) Daniel Goldberg sur les accès de la police municipale aux fichiers de la police nationale, le ministère oppose une fin de non-recevoir sur l’accès aux fichiers d’antécédents judiciaires. La FA-FPT s’indigne.
Les polices municipales à l’heure de la réforme
A l’occasion d’une nouvelle rencontre d’actualités, organisée le 28 mai 2013 à Artigues (Gironde), le Club prévention sécurité a réuni élus et professionnels pour échanger sur la réforme en cours des polices municipales. Parmi les intervenants, Bertrand Michelin, représentant le groupe de contact « PM » au ministère de ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Doctrine d’emploi : les propositions de l’ANCPM
Dans un document remis au préfet Jean-Louis Blanchou, l’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) synthétise son projet de doctrine d’emploi pour la filière « police territoriale ».
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Police intercommunale : les exemples de la Cavam et de Médoc Estuaire
Alors qu’une enquête de l’Assemblée des communautés de France vient de mettre en évidence le faible taux de police intercommunale en France – 8% soit 15 services au total –, certaines communautés revendiquent d’en avoir. C’est le cas de la Cavam, police « interco » en milieu urbain, et de la Communauté de Communes Médoc ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
