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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 27/06/2011

ERP – meublés de tourisme exploités par les collectivités locales

La présence d'un permanent sur un site d’hébergement de plus de quinze personnes peut être, en fonction des contraintes locales, remplacée par un transfert d'alarme incendie avec sonnerie au domicile du maire.

Aménagement du territoire 27/06/2011

L’utilité publique ne s’apprécie pas au nombre d’administrés !

Dans le cadre d’une procédure d’expropriation, l’évaluation de l’utilité publique de l’opération d’aménagement envisagée s’effectue quels que soient les enjeux et le nombre d’habitants. Un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Bordeaux en fournit un exemple édifiant, le projet concernant une commune de 36 ...

Sécurité 21/06/2011

Chapiteaux, tentes et structures – Organismes accrédités de certification

Une mesure transitoire à l'obtention du renouvellement d'agrément du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour effectuer des vérifications dans les chapiteaux tentes et structures est mise en place. L’application des dispositions de l'article CTS 4 de l'arrêté du 23 janvier 1985 ...

Outre-mer 21/06/2011

Gendarmerie – Primes de restructuration

Les fonctionnaires, quels que soient leurs corps, grade et emploi, et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration peuvent demander à bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2012, de la prime de restructuration de service et à ...

sécurité 17/06/2011

La mairie de Toulouse s’oppose à l’installation d’un service de surveillance privé rue Bayard

Une association de commerçants toulousains souhaite faire appel à une société de surveillance privée d’ici septembre, pour sécuriser une rue proche de la gare centrale.

Réforme de l'Etat 17/06/2011

Les patrons de la police et de la gendarmerie bienveillants à l’égard de la RGPP

Derniers auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités locales le 15 mars 2011, les directeurs de la gendarmerie et de la police nationales ont assumé l’effort à fournir en matière d’effectifs, ne réclamant que quelques ...

Cet article fait partie du dossier :

RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
1 Sécurité 16/06/2011

Police municipale : Claude Guéant crée la déception

En dépit de fortes attentes de la profession, aucune mesure nouvelle n’a été annoncée jeudi 16 juin 2011 à Nice.

Réglementation des ERP 15/06/2011

Installation obligatoire de téléphones fixes dans les salles communales

Dans les salles des fêtes communales classées dans le premier groupe des Etablissements recevant du public (ERP), le recours au téléphone portable en tant que système d'alerte principal est exclu.

ROMS 15/06/2011

Annulation de la circulaire

Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.

Responsabilité 14/06/2011

Montant de la rente au titre des frais de maintien à domicile

Suite à un défaut de surveillance et de premiers secours des services de la piscine municipale d’Oullins, un enfant s’était retrouvé hémiplégique, avec des séquelles neurologiques importantes et nécessitant une assistance à domicile permanente. Mais à combien faut-il fixer le montant des dommages ?

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