- Accueil
- Club Prévention-Sécurité
Club Prévention-Sécurité - Page 571
La circulaire relative aux chiens dangereux : le volet répressif (3)
La circulaire NOR IOCA 100475C du 17 février 2010 détaille les sanctions encourues par les personnes en infraction avec la législation (la circulairedu 17 février 2010 a annulé celle du 15 janvier 2010).
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereuxLa ville de Caen trouve un accord avec les forains
Le protocole d’accord a été signé le 26 avril 2010 entre la ville de Caen et les industriels forains, présents sur le parc des expositions à l’occasion de la foire de Pâques.
Police municipale : appel intersyndical à la grève
Verbalisation suspendue le 1er mai, manifestations décentralisées le 1er juin, les syndicats de police municipale réclament des négociations pour améliorer le volet social de leur profession.
Cergy-Pontoise mobilisée pour venir en aide aux victimes
Grâce à l’implication de l’ensemble des intervenants, le dispositif d’aide aux victimes mis en place par l’agglo depuis 2002 permet d’assurer une meilleure prise en charge.
Le Lot-et-Garonne inquiet de la suppression de 8% de l’effectif des gendarmes
Les élus se mobilisent pour dénoncer les projets de fermeture des brigades de gendarmeries à Clairac et Francescas. Cela représente 8% de l’effectif des gendarmes dans le département.
Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy impose la suspension des allocations familiales
A l’occasion d’un déplacement à Tremblay-en-France, au cours duquel il a installé l’ex-patron du Raid, Christian Lambert, à la préfecture de Seine-Saint-Denis, le président de la République a annoncé qu'une proposition de loi sera déposée "dès la semaine prochaine" pour systématiser la suspension "des allocations familiales en ...
Exclusif – Une étude révèle l’insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie sur le terrain
Selon une étude des criminologues Alain Bauer et Christophe Soullez, le poids des « charges indues » pèse lourdement sur les missions de sécurité publique.
La préfecture de l’Hérault interdit un apéro Facebook le 12 mai à Montpellier
La préfecture de l'Hérault a pris le 9 avril 2010 un arrêté d’interdiction de l'apéro Facebook qui doit se tenir le 12 mai place de l’Europe à Montpellier.
La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...
La circulaire du 17 février 2010 relative aux chiens dangereux : le permis de détention (2)
La circulaire NOR.IOCA1001449C du 17 février 2010 précise les modalités d’application de la loi du 20 juin 2008 en ce qui concerne le permis de détention.
Cet article fait partie du dossier :
La détention d'un chien dangereux
