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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 09/06/2011

Sécurité des Etablissements recevant du public – Responsabilité du maire

Le maire peut demander l’avis de la commission de sécurité avant la délivrance du permis de construire pour les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie sans fonction sommeil.

SDIS 08/06/2011

Responsabilité du maire pour la prévention des incendies – Transfert de compétences à l’intercommunalité

Les communautés urbaines qui exercent de plein droit les compétences en matière d’incendie sont soumises au même régime de responsabilité quant aux obligations d’entretien des bouches d’eau que les communes.

STATUT 07/06/2011

Discipline

La révocation d’un surveillant de prison qui a compromis la sécurité de l’établissement est justifiée.

sécurité 06/06/2011

Evacuation d’occupants sans titre d’un campement

Le tribunal administratif de Montreuil a jugé que la mesure d’évacuation d’occupants sans titre d’un campement en raison des risques graves et imminents d’incendie et de d’électrocution était proportionnée.Elle ne porte donc pas une grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

2 Gens du voyage 03/06/2011

Raccordement aux réseaux – Pouvoir d’opposition du maire

Le maire ne peut s’opposer aux branchements provisoires aux réseaux réalisés en méconnaissance des règles d’urbanisme, uniquement aux branchements définitifs.

Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (1) : le cadre juridique applicable

Avec cette série de fiches, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposeront de l’ensemble des textes, des codes NATINF qui fixent leurs compétences à la fois de police administrative et de police judiciaire.

Compétences 01/06/2011

Les chiens catégorisés Compétences des agents de police municipale et des gardes champêtres (3) : Les infractions liées au permis de détention

La précédente fiche a analysé le cadre juridique lié au permis de détention du chien catégorisé et exposé les infractions liées à la vaccination obligatoire. Cette fiche porte sur les autres infractions liées au permis de détention. Chaque infraction comprend le libellé et la codification préconisés par la table NATINF.

FORMATION 01/06/2011

La Teste-de-Buch forme sa brigade moto auprès de la gendarmerie nationale

« Notre commune couvre 26 000 hectares, dont 9 000 de forêt, 260 km de réseau routier, compte 24 384 habitants dont 20 000 habitants dans le centre urbain, un port, une base aérienne et un village. Autant dire qu’il est impératif de pouvoir se déplacer rapidement ! » explique Jean- Michel Loubaney, chef de service de la ...

01/06/2011

La fonction de régisseur des droits de place est-elle compatible avec les missions dévolues aux gardes champêtres ?

Cette question semble avoir été tranchée pour les policiers municipaux puisqu’à la fois la question écrite (JO du 30 août 1999) et surtout l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes (arrêt du 19 novembre 1998) ont indiqué que les agents de police municipale ne peuvent pas se voir attribuer en cette qualité d’autres ...

COMPÉTENCE 01/06/2011

Autorisation de terrasse sur le domaine public : le non-respect par le permissionnaire de ses obligations justifie un retrait

Il appartient au maire de déterminer les conditions d’attribution des emplacements située sur le domaine public communal qui peuvent être occupés par des personnes privées, compte tenu des impératifs de commodité de circulation et de sécurité publique. Les autorisations ainsi délivrées ont un caractère précaire et révocable. Ainsi ...

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