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Club Prévention-Sécurité - Page 578
Gardes particuliers assermentés : leurs pouvoirs de police judiciaire
L’article 29 du Code de procédure pénale définit, d’une part, le cadre juridique des pouvoirs des gardes particuliers assermentés (voir fiche 53/02) et, d’autre part, le contenu de leurs pouvoirs. Il résulte de la combinaison de cet article avec les articles L.130-4/9°, R.130-5 du Code de la route et L.116-2 du Code de la voirie ...
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (4) : la complémentarité avec les services de sécurité de l’État
Après la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure, le cadre d’emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres, cette fiche expose l’organisation législative et réglementaire de la complémentarité des polices municipales avec les services de l’État.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieureComment lutter contre les troubles occasionnés par la mendicité ?
La mendicité a été officiellement réprimée en France depuis une ordonnance de Jean II Le Bon, datant de 1351 jusqu’au 1er mars 1994. Actuellement, ce délit n’existe plus. Les maires, avec leurs pouvoirs de police, doivent mettre en place dans leur commune les mesures adaptées au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la ...
Comment utiliser les objets de sûreté (menottes, entraves) ?
L’usage des objets de sûreté est de plus en plus répandu au sein des polices territoriales. Cette entrave aux libertés individuelles doit être appliquée avec discernement. Respecter le régime juridique applicable à ce geste professionnel est indispensable.
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (3) : le cadre d’emplois des gardes champêtres
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani rappelle :- que les gardes champêtres existent depuis le XVe siècle ;- que la profession est officielle depuis 1791 ;- qu’ils ont été officiers de police judiciaire jusqu’en 1958 :- qu’en 55 ans, ils sont passés de plus de 20 000 gardes champêtres à 1 800 aujourd’hui.
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Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieureLe versement des vacations funéraires dans une intercommunalité
Pour permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres intercommunaux de bénéficier des vacations funéraires pour l’ensembledes opérations consécutives aux décès, deux modèles d’arrêtés sont proposés.
La filière police municipale en 10 questions
La filière police municipale, qui comporte principalement les agents de police municipale, mais également les gardes champêtres, fait l’objet de récentes propositions de réformes.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publiqueLes dérives sectaires (2) : quels pouvoirs pour les maires ?
La précédente fiche a défini les dérives sectaires. Pour mener à bien la lutte contre ces dérives sectaires, cette fiche expose les compétences du maire et des moyens d’agir.
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani (2) : le cadre d’emplois des agents de police municipale
La présente fiche analyse le cadre d’emplois des agents de police municipale selon les observations données par M. le préfet Jean Ambroggianidans son rapport.
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Rapport du préfet Jean Ambroggiani sur la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieureLes vacations funéraires dues au garde champêtre et au policier municipal
Pour permettre à l’agent de police municipale et au garde champêtre de bénéficier des vacations funéraires pour l’ensemble des opérations consécutives auxdécès, deux modèles d’arrêtés sont proposés.
