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Club Prévention-Sécurité - Page 572
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (9) : l’éclairage et la signalisation des véhicules
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.415-6, R.416-5 à R.416-9, R.416-11 à R.416-14, en application l’article R.130-3.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLe stationnement bientôt dépénalisé
La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation, a offert l’occasion aux sénateurs de voter à l’unanimité la dépénalisation du stationnement. Les collectivités pourraient donc bientôt fixer le montant des redevances de stationnement et celui des amendes.
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Accès aux fichiers de PN : le ministère de l’Intérieur reste ferme
Répondant à une question du député (PS) Daniel Goldberg sur les accès de la police municipale aux fichiers de la police nationale, le ministère oppose une fin de non-recevoir sur l’accès aux fichiers d’antécédents judiciaires. La FA-FPT s’indigne.
Les polices municipales à l’heure de la réforme
A l’occasion d’une nouvelle rencontre d’actualités, organisée le 28 mai 2013 à Artigues (Gironde), le Club prévention sécurité a réuni élus et professionnels pour échanger sur la réforme en cours des polices municipales. Parmi les intervenants, Bertrand Michelin, représentant le groupe de contact « PM » au ministère de ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Doctrine d’emploi : les propositions de l’ANCPM
Dans un document remis au préfet Jean-Louis Blanchou, l’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) synthétise son projet de doctrine d’emploi pour la filière « police territoriale ».
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Police intercommunale : les exemples de la Cavam et de Médoc Estuaire
Alors qu’une enquête de l’Assemblée des communautés de France vient de mettre en évidence le faible taux de police intercommunale en France – 8% soit 15 services au total –, certaines communautés revendiquent d’en avoir. C’est le cas de la Cavam, police « interco » en milieu urbain, et de la Communauté de Communes Médoc ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Policiers municipaux et gardes champêtres favorables à la fusion
Lors de la rencontre du Club prévention-sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), et Steve Richard, chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national de la police municipale (ONPM), se sont prononcés en faveur de la ...
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Les polices municipales à l’heure de la réformeMise en fourrière des véhicules (1) : le cadre juridique
La mise en fourrière des véhicules pose deux séries de difficultés. D’une part, la régularité de cette mesure qui affecte toujours l’usager dans son droit de propriété, ses finances personnelles et la liberté d’aller et de venir. D’autre part, le cadre légal de l’intervention de la police municipale.La présente fiche analyse ...
A Sainte-Maxime (Var), la brigade nautique veille sur le littoral
La mairie de Sainte-Maxime, dans le Var, s’apprête à mettre en œuvre son dispositif estival en matière de sécurité. Sa cheville ouvrière est la brigade nautique de la police municipale, qui oeuvre pendant toute la saison pour surveiller le rivage de la ville.
