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Club Prévention-Sécurité - Page 492
Hauteur sous un pont inférieure à la réglementation routière : le maire doit mettre en place une signalisation
Aux termes de l’article R.141-2 du Code de la voirie routière, sous les ouvrages d’art qui franchissent une voie communale, un tirant d’air d’au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.L’article 61 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière précise que tous les passages ...
« Il faut sécuriser les systèmes de vidéoprotection » – Vincent Strubel, ANSSI
Près de 70 000 caméras, essentiellement à usage privé, ont été piratées à la mi-novembre partout dans le monde. La sécurité des dispositifs des collectivités locales est-elle pour autant remise en question? Vincent Strubel, sous-directeur "Expertise" à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a ...
Prévention de la délinquance : publication d’un vademecum pour les maires
A l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a présenté le 25 novembre en avant-première un ouvrage consacré au rôle et à la place des maires dans cette politique publique, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Le plan national « Ebola » s’adresse également aux collectivités locales
Publié le lundi 24 novembre, le plan national de protection et de lutte contre Ebola définit une stratégie générale et plurisectorielle : domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement….
Le garde champêtre et le Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...
Violences contre les femmes : près de la moitié imputée au partenaire
Une écrasante majorité des cas de violences contre des femmes est imputée à des hommes, et près de la moitié au "partenaire intime" de la victime, révèle une étude réalisée à partir de données statistiques du Centre d'accueil d'urgence des victimes d'agressions (CAUVA) du CHU de Bordeaux.
Qui est compétent pour constater les contraventions de grande voirie pour la protection du domaine public fluvial ?
Les fonctionnaires et agents compétents, définis par l’article L.2132-23 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en vigueur depuis le 30 mai 2013, sont d’origines administrative et professionnelle très diversifiées.
Violences faites aux femmes : le gouvernement s’attaque à la formation des professionnels
A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, le gouvernement fixe les nouvelles priorités de son 4ème plan interministériel (2014-2016). Au cœur de ses préoccupations : la mise en place d'outils de formation déclinés pour toutes les professions concernées et l'accès à un logement ...
Délinquance et immigration : France 2 s’attaque aux préjugés
Dans un documentaire qui sera diffusé ce mardi 25 novembre dans l'émission "Infrarouge" sur France 2, le journaliste John Paul Lepers, mène l'enquête sur le terrain et s'appuie sur l'expertise scientifique pour démontrer l'absence de corrélation entre immigration et délinquance.
Vers la création d’un label pour les services de médiation
Le Réseau des villes correspondants de nuits et médiation sociale, l'Afnor et plusieurs collectivités ont défini une démarche de labellisation des services de médiation. Une dernière réunion de travail a eu lieu jeudi 20 novembre. Ce label doit permettre, entre autres, de professionnaliser la filière. Objectif : constituer un nouveau ...
