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Club Prévention-Sécurité

Justice
Copyright : Evry.fr
Récidive 18/02/2013

Prévention de la récidive : les pistes de la future réforme « Taubira »

Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive doit remettre mercredi 20 février ses recommandations au gouvernement, qui alimenteront un projet de loi pénale attendu avant l’été. A rebours des orientations carcérales de la majorité précédente, les grandes lignes de ce texte ont déjà été esquissées par les ...

naimacharai
Copyright : Philippe Grangeaud - Parti Socialiste
Politique de la Ville 18/02/2013

La présidente de l’Acsé « s’interroge » sur la réforme annoncée de son agence

La présidente de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, s'inquiéte de la réforme de la politique de la ville en préparation, redoutant notamment qu'elle ne "mette à mal (le) travail de proximité" de l'Acsé.

Éclairage public 18/02/2013

La commune a-t-elle l’obligation d’éclairer les parties communes d’un lotissement ?

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l'ensemble des voies de communication. Toutefois, aux termes du 1° de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire a pour mission de veiller à «la sûreté ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 16/02/2013

Bruits de voisinage (4) : responsabilités de la commune

Les nuisances sonores conduisent de plus en plus fréquemment les administrés à saisir le juge pour rechercher la responsabilité de la commune au titre des préjudices subis. Il appartient au maire de prendre les mesures qui s’imposent afin d’éviter que cette responsabilité soit mise en jeu.

Police maritime 15/02/2013

La répartition des pouvoirs en mer fixée

Un décret est relatif à la zone de compétence des représentants de l'Etat en mer. L'article L. 2212-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « La police municipale des communes riveraines de la mer s'exerce sur le rivage de la mer jusqu'à la limite des eaux. » La limite d'exercice des pouvoirs de police du maire ...

metroStalingrad
Copyright : Flickr (WeiterWinkel)
Sécurité 14/02/2013

Nouvelle zone de sécurité prioritaire à Paris

Après la création fin septembre d'une zone de sécurité prioritaire (ZSP) dans le 18e arrondissement (Barbès - Château Rouge), la préfecture de police (PP) de Paris a annoncé le 14 février 2013 la mise en place d'une seconde ZSP dans la capitale, cette fois dans le 19e arrondissement.

Punk a chiens
Copyright : © Y. Salvat/Photopqr/MAXPPP
Prévention de la délinquance 14/02/2013

Jeunes en errance : comment concilier travail social et ordre public

Pour intervenir auprès des sans-abri tout en assurant la tranquillité publique, plusieurs villes ont instauré une démarche partenariale.

Politique de la ville 14/02/2013

Les régions s’engagent à consacrer 10% des fonds européens aux quartiers prioritaires

Le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont signé le 13 février 2013 un accord prévoyant de cibler 10% des fonds européens sur la priorités de la politique de la ville pour la période 2014-2020.

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Violences conjugales 14/02/2013

Des téléphones d’urgence à disposition des Parisiennes menacées de violences

Lancé en juillet 2012, le dispositif « femmes en très grand danger » (FTGD) vient au secours des Parisiennes menacées par leur ex-compagnon. Selon la gravité de leur situation, elles peuvent être dotées d’un téléphone portable connecté à un circuit dédié, qui leur donne accès à un numéro actif 24 heures sur 24 et à une ...

concept vitesse
Copyright : Phovoir
Sécurité routière 13/02/2013

Ethylotests et signalisation des radars fixes : le CNSR préconise la marche arrière

Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) s’est prononcé le 13 février 2013 en faveur de la détention d’éthylotests pour tous les conducteurs, mais sans obligation ni sanction pour les contrevenants, et d’un retour aux panneaux d’annonce pour signaler les radars fixes, en lieu et place des radars pédagogiques déployés ...

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