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Club Prévention-Sécurité

Accessibilité 30/01/2013

Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?

Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Délinquance 29/01/2013

Les crimes et délits par région et par département en 2012

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a diffusé le 29 janvier 2013 un document détaillant les crimes et délits constatés en 2012 par la police et la gendarmerie par région et par département.

Aménagement du territoire 29/01/2013

Projet de redéploiements avec fermetures de brigades et de commissariats, 36 communes concernées

Un nouveau projet de redéploiements police/gendarmerie est à l'étude au ministère de l'Intérieur se traduisant par des fermetures de commissariats et de brigades de gendarmerie.Trente six communes seraient concernées.

Police municipale
Copyright : Fotolia
Polices municipales 29/01/2013

Les « PM » vues par les syndicats de police nationale

Les syndicats de gardiens de la paix et d’officiers reconnaissent à l’unanimité la « complémentarité » des polices nationale et municipales. Ils n’ont toutefois pas été associés aux travaux du « groupe de contact » sur les « PM », piloté depuis novembre par le préfet Jean-Louis Blanchou. Avec quelques nuances, tous sont ...

RefaireLaCite
Copyright : D.R.
Politique de la Ville 29/01/2013

Banlieues : deux sociologues plaident en faveur d’une plus grande intégration politique

« Refaire la cité, l’avenir des banlieues ». L’ouvrage de Michel Kokoreff et Didier Lapeyronnie vient de paraître au Seuil. Plus que les difficultés socio-économiques des habitants de ces quartiers, c’est l’exclusion de nature politique qui explique, du point de vue des auteurs, l’échec de la politique de la ville.

SDIS 29/01/2013

Aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Un arrêté du 17 janvier 2013 modifie l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours.Sont modifiés les articles 3, 4, 12 et 21-1 de ...

Justice
Copyright : Evry.fr
[club prevention securite] 28/01/2013

Aide aux victimes : le Conseil national des villes tire la sonnette d’alarme

Dans un avis sur « l’aide aux victimes d’actes de criminalité sur les territoires : quelle politique publique nationale pour 2013 et 2014 ? », adopté le 17 janvier 2013, le Conseil national des villes (CNV) dresse un constat sombre : baisse des financements publics et fragilisation des associations. Il appelle le gouvernement à organiser ...

Compétences 28/01/2013

La sécurité, une priorité budgétaire pour le conseil général des Hauts-de-Seine

Initiative quasiment unique en France, le conseil général des Hauts-de-Seine a adopté, le 25 janvier 2013, son budget "sécurité et prévention de la délinquance". Au programme : appui aux forces de sécurité, aide aux victimes et renforcement des partenariats locaux de prévention.

Sécurité publique 28/01/2013

Quels sont les pouvoirs du maire en cas de manifestation non déclarée de type « apéritif géant » ?

Le ministre de l'Intérieur a, dans une circulaire du 16 avril 2010, rappelé le cadre juridique de ces initiatives. Les autorités locales disposent de plusieurs fondements juridiques pour encadrer ce type d'événement. Toutefois, la position des pouvoirs publics ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, mais dépend des circonstances ...

Funéraire 28/01/2013

Est-il possible d’exclure certains parents d’une concession funéraire?

En application de l'article L.2223-14 du Code général des collectivités territoriales, les communes ont la faculté d'instituer des concessions funéraires dans leurs cimetières. L'octroi de ces concessions relève de la compétence des conseils municipaux qui, conformément à l'article L.2122-22 du code précité, choisissent fréquemment de ...

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