Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Club Prévention-Sécurité

Voirie 22/01/2013

Le maire peut-il faire procéder d’office à l’élagage de branches d’arbres qui gênent la circulation sur la voie publique ?

Oui. Les trottoirs sont considérés comme des dépendances de la voie et font partie intégrante de l'emprise du domaine public routier (CE, 14 mai 1975, n°90899). L'avancée des branches d'un arbre qui conduirait à gêner la circulation sur un trottoir est de nature à entraver la commodité du passage sur le domaine public routier communal ...

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Funéraire 22/01/2013

Les sapeurs-pompiers peuvent-ils être sollicités pour le transport des personnes décédées ?

Non. Le transport des personnes décédées doit être assuré par les services communaux ou concédés. Les opérations de prise en charge des personnes décédées sur la voie publique relèvent du pouvoir de police administrative du maire, qui, au nom de l'ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques, doit ainsi assurer leur ...

Statistiques de la délinquance 21/01/2013

Le sociologue Sébastian Roché déplore l’incohérence de l’ONDRP

Le sociologue Sébastian Roché réagit sur son blog au choix fait par l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) de ne pas additionner les chiffres de la police et ceux de la gendarmerie, lors de leur bilan annuel. Une décision qu’il juge « discutable. »

Sécurité 21/01/2013

ZSP, prévention de la délinquance, PM : Manuel Valls précise (un peu) ses intentions

Après avoir détaillé sa réforme de la mesure de la délinquance, le ministre de l’Intérieur a évoqué le 18 janvier 2013, au cours de sa première grande conférence de presse, les autres chantiers en cours.

Délinquance 21/01/2013

Statistiques: ce que prévoit la réforme Valls

Le ministre de l'Intérieur a présenté vendredi 18 janvier 2013 un nouvel outil de mesure de la délinquance, effectif dès cette année. Nouveautés : la mise en place d'indicateurs supplémentaires, et surtout, la prise en compte d’une partie de la délinquance contraventionnelle – relevée en masse par les acteurs locaux de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Prévention de la délinquance 21/01/2013

Le gouvernement publie une liste d’actions à privilégier pour prévenir la délinquance des jeunes

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 21 janvier 2013 un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux pour les aider à développer des actions en direction des jeunes. Le document, qui préconise une méthode partenariale, met notamment l’accent sur la ...

Pouvoir de police 21/01/2013

Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?

Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Police municipale 21/01/2013

Nouvelles missions de proximité pour la PM niçoise

Le député-maire (UMP) de Nice a a adressé le 18 janvier 2013 à sa police municipale, la plus grosse de France, une nouvelle feuille de route pour l’année à venir, privilégiant une police qui devra être au service des citoyens.

Aide aux victimes 18/01/2013

Toulouse sensibilise ses agents aux violences conjugales

La lutte contre les violences faites aux femmes constitue le deuxième axe, sur douze, du plan toulousain 2011-2014 pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale.

Politique de la ville 17/01/2013

L’Acsé se dote d’une nouvelle directrice, inquiétudes sur l’avenir de l’agence

Alors que les inquiétudes se multiplient sur l’avenir de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, une nouvelle directrice générale, Laurence Girard, a été nommée par un décret du 14 janvier 2013. Chef de cabinet au ministère du Commerce extérieur, cette élue socialiste parisienne issue de HEC ...

Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement