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Club Prévention-Sécurité

Urbanisme 11/01/2013

Quel est le régime juridique applicable aux caravanes utilisées pour des raisons professionnelles ?

L’installation d’une résidence mobile de loisirs est interdite en dehors des terrains spécialement aménagés. Celles-ci ne peuvent, en effet, être installées que dans les parcs résidentiels de loisirs, dans les terrains de camping et les villages de vacances visés à l’article R.111-34 du Code de l’urbanisme.L’installation d’une ...

Habitat indigne 11/01/2013

Comment le maire peut-il récupérer les frais engagés pour réaliser des travaux d’office sur un bâtiment quand ce bâtiment est en indivision ?

Lorsque le maire s’est substitué aux propriétaires défaillants pour réaliser d’office les travaux prescrits par un arrêté de péril ordinaire ou un arrêté de péril imminent pris en application des articles L.511-2 ou L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), il recouvre les frais de toute nature avancés auprès ...

Aide aux victimes 10/01/2013

L’Inavem propose de consacrer une partie du produit des amendes à l’aide aux victimes

Instaurer une contribution financière spécifique, à la charge des auteurs d’infractions, pour soutenir l’action des associations d’aide aux victimes. Tel est le projet soutenu par l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) et qui fait l’objet d’une réflexion lancée par la garde des Sceaux.

Sécurité 09/01/2013

Conditions de nomination pour la médaille de la sécurité intérieure

Un arrêté est pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure et modifiant l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à la médaille de la sécurité intérieure.

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 09/01/2013

Nîmes double le nombre de ses caméras, devient l’une des villes les plus vidéosurveillées de France

La ville de Nîmes s’apprête à installer cent caméras supplémentaires et devrait ainsi en compter 230 d’ici l’été 2013, a annoncé mardi 8 janvier l’adjoint au maire en charge de la sécurité dans un entretien au quotidien régional, Midi Libre. Les 142 000 nîmois habiteront, de fait, dans l’une des villes les plus ...

Voirie 09/01/2013

En cas d’accident de la route, un département peut-il s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le mauvais éclairage de la voirie dû à la commune ?

Un accident sur une voie publique peut engager la responsabilité d’une collectivité au titre d’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ou d’une carence de l’autorité de police.En premier lieu, en matière de responsabilité concernant les dommages de travaux publics, l’usager d’un ouvrage public doit apporter la preuve ...

Droits des Femmes 08/01/2013

Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.

Drogues 08/01/2013

A Paris, l’idée d’une salle de consommation divise la population locale

Son implantation n'est toujours pas décidée, mais la salle de consommation de drogue qui devrait voir le jour à Paris, près de la gare du Nord, divise les riverains.Tandis que certains habitants craignent une hausse du trafic, d’autres y voient un moyen de réduire les nuisances dans le quartier.

Lutte contre l'exclusion 08/01/2013

« Le nombre de jeunes en errance augmente » – François Chobeaux, sociologue

Dans un entretien avec nos confrères de la Gazette santé-social, le sociologue François Chobeaux dresse le bilan du réseau "Jeunes en errance", dont il est l'animateur, et fait état d'une évolution du profil des personnes en errance.

Administration et gestion du service 07/01/2013

PVe (4) : l’application de gestion centrale

Cette fiche explique les fonctionnalités de l’application de gestion centrale (AGC) mise à la disposition des collectivités territoriales et des agents verbalisateurs utilisant le procès-verbal électronique. Elle décrit également les modalités de saisine de l’officier du ministère public.

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