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Club Prévention-Sécurité

Sanction 23/01/2013

Précision des griefs à l’encontre d’un fonctionnaire territorial

Des faits imprécis, ne présentant pas un caractère de vraisemblance et de gravité suffisants ne permettent pas de prononcer la suspension d’un fonctionnaire territorial.

nouveau-permis-de-conduire
Copyright : D.R.
1 Sécurité routière 22/01/2013

Le nouveau permis de conduire européen est entré en vigueur

La réforme du permis de conduire, qui prévoit la création de six nouvelles catégories pour le permis poids-lourds et de nouveaux examens pour le permis moto, est entré en vigueur le 19 janvier 2013. Mais le fameux "papier rose" ne sera remplacé qu'en septembre prochain. Le document est globalement salué par les associations du secteur mais ...

Prévention urbanistique 22/01/2013

Des marches exploratoires pour renforcer la sécurité des femmes

Le ministère délégué à la ville souhaite développer les « marches exploratoires de femmes », démarches qui consistent à solliciter leur « expertise » pour améliorer la sécurité dans l’espace public. Un guide méthodologique, publié le 15 janvier 2013, présente les contours de cette pratique peu courante en France, afin d’en ...

Voirie 22/01/2013

Le maire peut-il faire procéder d’office à l’élagage de branches d’arbres qui gênent la circulation sur la voie publique ?

Oui. Les trottoirs sont considérés comme des dépendances de la voie et font partie intégrante de l'emprise du domaine public routier (CE, 14 mai 1975, n°90899). L'avancée des branches d'un arbre qui conduirait à gêner la circulation sur un trottoir est de nature à entraver la commodité du passage sur le domaine public routier communal ...

Camion de pompiers
Copyright : Phovoir
Funéraire 22/01/2013

Les sapeurs-pompiers peuvent-ils être sollicités pour le transport des personnes décédées ?

Non. Le transport des personnes décédées doit être assuré par les services communaux ou concédés. Les opérations de prise en charge des personnes décédées sur la voie publique relèvent du pouvoir de police administrative du maire, qui, au nom de l'ordre, de la sûreté et de la salubrité publiques, doit ainsi assurer leur ...

Statistiques de la délinquance 21/01/2013

Le sociologue Sébastian Roché déplore l’incohérence de l’ONDRP

Le sociologue Sébastian Roché réagit sur son blog au choix fait par l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) de ne pas additionner les chiffres de la police et ceux de la gendarmerie, lors de leur bilan annuel. Une décision qu’il juge « discutable. »

Sécurité 21/01/2013

ZSP, prévention de la délinquance, PM : Manuel Valls précise (un peu) ses intentions

Après avoir détaillé sa réforme de la mesure de la délinquance, le ministre de l’Intérieur a évoqué le 18 janvier 2013, au cours de sa première grande conférence de presse, les autres chantiers en cours.

Délinquance 21/01/2013

Statistiques: ce que prévoit la réforme Valls

Le ministre de l'Intérieur a présenté vendredi 18 janvier 2013 un nouvel outil de mesure de la délinquance, effectif dès cette année. Nouveautés : la mise en place d'indicateurs supplémentaires, et surtout, la prise en compte d’une partie de la délinquance contraventionnelle – relevée en masse par les acteurs locaux de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Prévention de la délinquance 21/01/2013

Le gouvernement publie une liste d’actions à privilégier pour prévenir la délinquance des jeunes

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 21 janvier 2013 un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux pour les aider à développer des actions en direction des jeunes. Le document, qui préconise une méthode partenariale, met notamment l’accent sur la ...

Pouvoir de police 21/01/2013

Expulsions : que signifie la « trêve hivernale » ?

Très médiatisée, la trêve hivernale des expulsions locatives ne s’impose pas dans certains cas.

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