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Club Prévention-Sécurité - Page 448
Que peut faire un maire pour limiter les nuisances d’une aire de jeux ou de loisirs ?
La proximité d’équipements de loisirs tels qu’un citypark, un skatepark ou un terrain de basket peut générer des nuisances pour les riverains. Il en résulte que certaines obligations incombent au maire, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Comportement incorrect d’un agent de police municipale : la révocation est justifiée
Aux termes des règles prévues par le Code de déontologie des agents de la police municipale : l’agent de police ne peut se départir de sa dignité en aucune circonstance ; il doit se comporter de manière exemplaire envers le public et avoir le respect absolu des personnes ; tout manquement aux devoirs définis par ce code expose son auteur ...
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (1) : les grandes orientations
Une circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 fixe les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. Cette circulaire commente les dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire ...
La nouvelle NBI « quartiers prioritaires » est sur les rails
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un dispositif transitoire ...
La médiation sociale réfléchit à une norme pour se professionnaliser
Un partenariat entre l'AFNOR, France Médiation, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a été noué, vendredi 26 juin, pour créer une norme expérimentale relative à la médiation sociale. Objectif : professionnaliser et pérenniser ce secteur ...
De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont
Un arrêté du 29 juin 2015 crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration… : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dû rendre un avis, le 1er juillet 2015, sur pas moins de dix textes réglementaires. Tour d’horizon.
Police territoriale : les gardes champêtres veulent mobiliser les députés
Dans une lettre ouverte aux députés, la Fédération nationale des gardes champêtres appelle le gouvernement à ne pas abandonner la proposition de loi créant des polices territoriales. Un texte adopté en juin 2014 mais dont l'examen à l'Assemblée nationale n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour.
Trois nouveaux outils pour renforcer le pouvoir d’agir dans les quartiers prioritaires
Pour réussir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. C’est le constat posé par la loi Lamy, votée en février 2014. De nouveaux dispositifs voient progressivement le jour, afin de renforcer le « pouvoir d’agir » dans les quartiers prioritaires.
Cet article fait partie du dossier :
Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
Le classement des 100 premières polices municipales en 2014
En 2014, le nombre de policiers municipaux a franchi la barre symbolique des 20 000 agents. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur mis en ligne à la fin du mois de juin, le Club prévention sécurité publie un classement inédit des 100 premières polices municipales en France. Explorer les résultats ...
