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Club Prévention-Sécurité - Page 448
Le rapport Boutih propose de « redonner corps au pacte républicain »
Un rapport du député Malek Boutih (PS) dresse le portrait de la génération de djihadistes français. Face au défi qu’elle pose, il propose un plan à long terme de reconquête républicaine en complément de celui de prévention de la radicalisation mis en place par le gouvernent depuis 2014.
Revue des missions de l’Etat : le manque d’ambition des propositions « sécurité »
Le gouvernement a présenté le 8 juillet ses propositions pour améliorer l’efficacité de l’Etat local. Mais les mesures avancées peinent à convaincre, notamment dans le domaine de la prévention de la délinquance et des risques. Le conseil des ministres du 22 juillet devrait faire le point sur ce qui sera retenu ou pas.
Prix prévention de la délinquance 2015 : le dépôt des candidatures reporté au 9 septembre
Initialement fixé fin juillet, le dépôt des candidatures pour participer au "Prix prévention de la délinquance 2015" a été repoussé au 9 septembre. Ce concours, organisé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), met cette année à l’honneur la ...
Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. La juriste Géraldine Bovi-Hosy en décrypte les principales ...
Sapeurs-pompiers : trois conventions pour encourager le volontariat
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes met en ligne les trois conventions signées mi-juin par les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale. Objectif : promouvoir le volontariat des élèves et des personnels de l’Education au sein des sapeurs-pompiers.
Chemin fréquenté : le maire peut interdire la circulation des poids lourds
Conformément aux articles L.2212-2, L. 2213-1 et L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des poids lourds de plus de dix-neuf tonnes sur un chemin, à l’exception des autocars et des véhicules de service public et de secours, dès lors que son arrêté est fondé sur des motifs tirés de la sécurité des personnes et de la ...
Les entraves à la libre circulation sur la voie publique (article R.644-2 du Code pénal)
Le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets a modifié les dispositions de l'article R.15-33-29-3 du Code de procédure pénale donnant ainsi de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne la contravention d'embarras de la voie publique. La présente fiche a pour objet de faire le ...
Le plan contre les violences sexistes dans les transports s’appuie sur les CLSPD
Le gouvernement a présenté le 9 juillet son « plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. » Douze engagements doivent être déclinés par les services de l’Etat, mais aussi et surtout des collectivités locales et des opérateurs de transport. Décryptage.
Vidéosurveillance au Cannet : à la voix et à l’œil
La municipalité du Cannet (Alpes-Maritimes) innove de nouveau en matière de sécurité avec la mise en place d'un système de vidéosurveillance équipé d'une borne d'appel et de hauts-parleurs au sein d'un jardin public. Un dispositif qui aurait déjà montré toute son efficacité, et devrait prochainement être étendu à d'autres lieux ...
Police municipale : devant la CCPM, Christian Estrosi souhaite un renforcement des moyens
Le président de la Commission consultative des polices municipales, le député-maire (Les Républicains) de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi, souhaite que les agents disposent de moyens élargis et d'un meilleur statut social. C'est ce qu'il exprime dans un communiqué diffusé au lendemain de la tenue de la commission le 7 juillet ...
