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Club Prévention-Sécurité
La « mobilité » du futur bientôt dévoilée
Yves Krattinger, président de l’IDRRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) et de la commission Aménagement du territoire et transports à l’ADF (Assemblée des départements de France), a dévoilé mercredi 11 avril 2012 les premiers résultats d’une enquête prospective menée à l’horizon 2050.
Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Guide
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance.Il rappelle le cadre légal, et comporte des parties telles que "contenu et objectifs", ou "moyens et ressources".
Les policiers municipaux toulousains durcissent leur mouvement de grève
Depuis l’entrevue du 4 avril 2012 avec le maire de Toulouse Pierre Cohen ( PS ), les négociations avec les syndicats des policiers municipaux sont au point mort.
Avis défavorable du CSFPT sur la réforme de la filière sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis le 4 avril 2012 un vote négatif sur les projets de textes « concours et examens professionnels » issus de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers.
Police municipale : le ministère de l’Intérieur se félicite des « avancées » de la commission consultative
A l’occasion de sa première intervention publique le 3 avril 2012, Dominique Ludwig, coordinateur « police municipale » du ministère de l’Intérieur, a confirmé la parution prochaine des projets de décret sur le statut et l’armement.
La médiation à la recherche d’un modèle pérenne
La reconnaissance des métiers de la médiation sociale progresse. Néanmoins, l’activité doit consolider son modèle économique.
Quelles sont les nouvelles caractéristiques du modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ? (disque zone bleue)
Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif prévu à l’article R.417-3 du Code de la route permettant d’assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (JO, 21 ...
Le football, vecteur de réinsertion des jeunes détenus en Basse-Normandie
« Renforcer l’offre sportive au sein des établissements pénitentiaires et participer à la réinsertion des détenus. » Tel est l’objectif du comité régional olympique et sportif (Cros) de Basse-Normandie, initié en 2006 dans le Calvados, puis étendu à l’Orne (Action lauréate du Prix prévention de la délinquance ...
En zone isolée, des compétences de « PM » adaptées au contexte territorial
A l’heure de la structuration de la filière sécurité, les prérogatives des policiers municipaux demeurent très hétérogènes selon les spécificités locales, la volonté des élus ou encore la taille des communes.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLes contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
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Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire
