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Club Prévention-Sécurité

sécurité 03/02/2012

Police municipale : les gilets pare-balles seront financés par le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Le casse-tête prend fin pour le gouvernement qui, depuis l’été 2011, cherchait un moyen de financer cet engagement du ministre de l’Intérieur.

Sécurité 02/02/2012

Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe

La circulaire, adressée le 30 janvier 2012 aux préfets, place la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des jeunes en têtes des priorités du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

1 Administration et gestion du service 01/02/2012

La gestion des objets trouvés

La gestion des objets trouvés répond aux principes généraux de notre système juridique mais, en tant que service public de proximité, elle est régie au quotidien par la commune. Rappel sur les règles à connaître.

sécurité 01/02/2012

L’Etat remboursera à la ville de Bourges ses frais de gestion des amendes

Le tribunal administratif d’Orléans a, mardi 31 janvier 2012, condamné l’Etat à verser 124 000 euros à la ville de Bourges en compensation des frais d'encaissement des contraventions.

Compétences 01/02/2012

Police de l’environnement : de nouvelles compétences pour les gardes champêtres

L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a pour objet de simplifier et d’harmoniser les dispositions répressives du Code de l’environnement. Elle renforce notamment les pouvoirs des gardes champêtres. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

Prévention de la délinquance 01/02/2012

Les jeunes rhônalpins en difficulté reprennent confiance au sommet

L’association « En passant par la montagne » utilise la haute montagne comme un outil de médiation.

Police municipale 01/02/2012

Directeur de « PM » : un acteur encore rare mais très demandé

Créé en 2006, le grade de directeur a marqué une nouvelle étape dans la structuration de la police municipale. Pour autant, ce chef d’orchestre des politiques de sécurité locales ne peut exercer que dans une poignée de villes - celles comptant un service d'au minimum 40 agents - et pâtit d’un cadre d’emplois restreint.

Opérateur de vidéosurveillance 01/02/2012

L’opérateur-vidéo garde un oeil sur la ville

Depuis une vingtaine d’années, les villes sont de plus en plus nombreuses à se doter d’opérateurs de vidéosurveillance. Pourtant, ces maillons stratégiques de la chaîne de la sécurité attendent encore un cadre d’emplois.

STATUT 01/02/2012

Selon quelle périodicité les communes doivent-elles verser les montants définis par le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire lorsqu’il s’agit de régies saisonnières ?

Question de M. Thierry Baudry, garde champêtre chef, Antrain (Ille-et-Vilaine) et M Belkacem Saada, garde champêtre principal, Château-Renault (Indre-et-Loire) Le cadre juridique qui définit les versements dus aux régisseurs de recettes au titre de la NBI ne résulte pas d’un texte réglementaire codifié mais du courrier de la DGCL ...

Comportement professionnel 01/02/2012

Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)

La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re ...

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
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