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Club Prévention-Sécurité - Page 446
L’ASVP et les déjections canines
Si les conditions juridiques sont réunies, l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) peut verbaliser cette nuisance urbaine par la procédure de l'amende forfaitaire. Cependant, pour exercer cette compétence de manière effective, l'ASVP doit se soumettre aux instructions de sa hiérarchie.
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
A Avignon, 16 000 signatures recueillies contre la maltraitance des chiens de la police municipale
Représentant la Fédération autonome départementale (FA-FPT) du Vaucluse, David Royer a lancé le 16 juillet une pétition dénonçant l’état d’insalubrité du chenil de la police municipale d'Avignon. Interrogé par le Club prévention sécurité, ce responsable de la brigade cynophile fait le point sur la démarche engagée et dresse un ...
A Nantes, policiers nationaux et municipaux font marché commun
Les polices municipaux et nationaux s'unissent pour tenir des réunions publiques sur deux marchés de Nantes. Objectif : rassurer et prévenir les habitants de la recrudescence de cambriolages sur l'agglomération depuis quelques mois.
Le rapport Boutih propose de « redonner corps au pacte républicain »
Un rapport du député Malek Boutih (PS) dresse le portrait de la génération de djihadistes français. Face au défi qu’elle pose, il propose un plan à long terme de reconquête républicaine en complément de celui de prévention de la radicalisation mis en place par le gouvernent depuis 2014.
Revue des missions de l’Etat : le manque d’ambition des propositions « sécurité »
Le gouvernement a présenté le 8 juillet ses propositions pour améliorer l’efficacité de l’Etat local. Mais les mesures avancées peinent à convaincre, notamment dans le domaine de la prévention de la délinquance et des risques. Le conseil des ministres du 22 juillet devrait faire le point sur ce qui sera retenu ou pas.
Prix prévention de la délinquance 2015 : le dépôt des candidatures reporté au 9 septembre
Initialement fixé fin juillet, le dépôt des candidatures pour participer au "Prix prévention de la délinquance 2015" a été repoussé au 9 septembre. Ce concours, organisé par le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), met cette année à l’honneur la ...
Agents verbalisateurs : les nouveautés en matière d’arrêt et de stationnement
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement est paru au journal officiel le 4 juillet. Il modifie considérablement certaines infractions en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules motorisés. La juriste Géraldine Bovi-Hosy en décrypte les principales ...
Sapeurs-pompiers : trois conventions pour encourager le volontariat
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes met en ligne les trois conventions signées mi-juin par les ministères de l’Intérieur et de l’Education nationale. Objectif : promouvoir le volontariat des élèves et des personnels de l’Education au sein des sapeurs-pompiers.
Chemin fréquenté : le maire peut interdire la circulation des poids lourds
Conformément aux articles L.2212-2, L. 2213-1 et L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des poids lourds de plus de dix-neuf tonnes sur un chemin, à l’exception des autocars et des véhicules de service public et de secours, dès lors que son arrêté est fondé sur des motifs tirés de la sécurité des personnes et de la ...
