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Club Prévention-Sécurité - Page 445
Thalys : pour le GART, « c’est un problème de sécurité publique plus que de transports en commun »
Après la mise en examen et le placement en détention provisoire d’Ayoub El-Khazzani, le Groupement des autorités responsables de transports (GART) revient sur les conséquences de l’attaque terroriste menée contre un train Thalys le 21 août. Chargé des questions de « sécurité, sûreté et de lutte contre la fraude » au sein du ...
Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement
En dépit des demandes formulées par les professionnels, les travailleurs sociaux n'ont pas obtenu d'être exclus du périmètre potentiel de surveillance prévu par la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.
Limitations de vitesse : quelles sont les possibilités offertes aux maires ?
Aux dires de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, les préfets pourront bientôt réduire la vitesse à 90 km/h sur les portions d'autoroutes traversant des villes, si les élus en font la demande. Alors que les annonces en matière de renforcement des pouvoirs des maires de réduire la vitesse des véhicules se télescopent ...
Un agent de PM déjà armé doit-il suivre une formation à l’armement s’il est muté dans une commune armée ? [MàJ]
Tout dépend de l’arme de dotation et du parcours de l’agent dans les différentes communes qui l’ont employé.
Sûreté dans les transports : vers une extension des compétences des opérateurs ?
Suite à l’attaque d’Ayoub El-Khazzani intervenue vendredi 21 août dans le train Thalys Amsterdam-Paris, le gouvernement a souhaité rassurer sur les dispositifs de sécurisation en vigueur. L’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP) attend toujours la traduction effective de plusieurs évolutions législatives et ...
La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée
Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...
Fermeture annuelle des boulangeries et pouvoir de police du maire
Les amateurs de baguettes fraîches ne s’en rendaient sans doute pas compte, mais jusqu’à cette année, les maires pouvaient réglementer la fermeture annuelle des boulangeries afin d’assurer le ravitaillement de la population. Disposition supprimée en décembre 2014. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
La « contribution victime » à nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré le 13 août 2015 l'instauration d'une contribution en faveur des victimes, assise sur le montant des amendes pénales, afin de renflouer les caisses des associations. Son jugement porte toutefois sur la forme du travail législatif, et non le fond du dispositif en lui-même. Le ministère de la Justice n'a ...
Pouvoirs de police en matière de publicité : quelle est la répartition entre préfet et maire ?
La répartition des compétences en matière de police dépend de la mise en place d’un règlement local de publicité depuis une loi de 2010 complétée par un décret de 2012. La juriste du Club Prévention-Sécurité décrypte les pouvoirs de police relevant du maire en matière de publicité.
Sécheresse : ce que les maires peuvent faire
L’adoption de mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau est récurrente depuis la canicule de 2003 et le plan sécheresse de 2004. Si les préfets adoptent prioritairement les arrêtés limitant les usages de l’eau, les maires peuvent également intervenir au titre de leurs pouvoirs de police générale, mais à ...
