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Club Prévention-Sécurité - Page 438
Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]
Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...
Troisième édition des rencontres de la sécurité du 7 au 10 octobre
Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 7 au samedi 10 octobre les troisièmes « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels des agents de l’Etat tels que des policiers nationaux et des gendarmes. De nombreux services de police ...
Prévention de la délinquance : ce que font les villes sur le terrain
Dans son rapport annuel au Parlement, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance dresse un bilan de la stratégie gouvernementale mise en œuvre en 2014 et entre dans le détail des actions menées au plan local.
Christiane Taubira abandonne la contraventionnalisation des délits routiers
La ministre de la Justice a annoncé que la contraventionnalisation des délits de conduite sans permis ou sans assurance serait abandonnée. Cette évolution prévue par le projet de loi "Justice du 21ème siècle" avait reçue les foudres de l'opposition et des associations de prévention routière, au cours de l'été.
Vrais et faux radars, nouvelles infractions : le plan du gouvernement contre la mortalité routière
A l’occasion d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à inverser la hausse continue de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. Au programme : l’installation de plusieurs centaines de radars de nouvelle génération, l'implantation de ...
Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018
Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.
Anne Hidalgo réfléchit à la création d’une « police du quotidien » à Paris
Anne Hidalgo a annoncé, le 28 septembre, vouloir créer une "police de proximité", dans la lignée de sa volonté de redistribuer les compétences de l’Etat central dans la capitale. Telle que présentée par la maire de Paris, cette police municipale qui ne dit pas son nom interviendrait sur les incivilités, les nuisances sonores ou la ...
Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...
Sécurité civile : Bernard Cazeneuve resserre les liens avec l’AMF et l’ADF
Devant la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, qui élisait son nouveau président, le ministre de l’Intérieur a réuni le 29 septembre l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France pour affirmer leur volonté de travailler ensemble à la promotion du modèle français de la ...
Médaille de la sécurité intérieure : promotion de juillet 2015
Un arrêté du 30 juillet 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Parmi les bénéficiaires de cette récompense figure des élus, des fonctionnaires territoriaux, des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux.
