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Club Prévention-Sécurité

Sécurité 05/01/2012

Luc Strehaiano nommé président de la commission nationale de vidéoprotection

Le président de la Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (Cavam) succède à Alain Bauer pour veiller au développement de la vidéoprotection.

Sécurité publique 04/01/2012

Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées

Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale nouveauté : la mise à disposition des moyens de communication par les polices d’Etat. Les dossiers « armement » et « statut » sont renvoyés à ...

1 sécurité 04/01/2012

Sécurité routière : nouveau tour de vis

Un décret du 3 janvier 2012 durcit les sanctions d'infractions routières et autorise les policiers municipaux à participer au contrôle anti-stupéfiants.

Nucléaire 03/01/2012

Audit sur les centrales françaises : ni fermeture, ni statu quo

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public son rapport sur l’état du parc français mardi 3 janvier 2012. Elle n’impose aucun arrêt de réacteur – et notamment pas ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne centrale en activité. Mais exige des exploitants des investissements se chiffrant en dizaines de milliards ...

11 FONCTION PUBLIQUE 02/01/2012

Nicolas Sarkozy rend hommage aux fonctionnaires et assure de la confiance des Français dans leur administration

Le président de la République a commencé l'année en rendant hommage aux fonctionnaires, à Metz, pour son premier déplacement de l'année. S'exprimant dimanche 1er janvier 2012 devant quelque 600 fonctionnaires ayant travaillé la nuit du Nouvel an, réunis dans l'enceinte du conseil général de Moselle, il a notamment salué pompiers ...

Comportement professionnel 01/01/2012

Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (1)

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de la route qui se verbalisent soit par un TA de 17 euros, soit par un TA de 11 euros.

Cet article fait partie du dossier :

La verbalisation des contraventions de première classe
Compétences 01/01/2012

Gardes particuliers assermentés : la réforme de leur cadre juridique (1)

La loi du 14 mars 2011 (LOPPSI 2) a apporté certaines modifications aux règles applicables aux gardes particuliers, agents qui existent depuis la loi du 12 avril 1892, modifiée par le décret n° 2006-1100 du 30 août 2006.

Cet article fait partie du dossier :

Les gardes particuliers assermentés
Sécurité 01/01/2012

Amendes de police : la verbalisation électronique en voie de généralisation

Fini les timbres-amendes ? C’est en tout cas l’ambition que l’Etat se fixe en prévoyant la généralisation du procès-verbal électronique pour juin 2012. Une avancée technologique qui fait l’unanimité et est relayée dans les médias nationaux comme un progrès autant pour l’Etat que pour l’usager. « Même le journal ...

Sécurité 01/01/2012

Dans la vallée de Montmorency, la géolocalisation améliore la rapidité d’intervention des agents de police

La communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (8 communes, 105 000 habitants) a mis en place un équipement de géolocalisation innovant. Le système associe la radio et la vidéosurveillance.

Échange d’expériences 01/01/2012

Réglementation des élagages – L’exemple de la ville de Kingersheim (68)

Le maire peut légalement, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L.2212.2 du CGCT, imposer aux riverains des voies relevant de ses compétences de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres mettant en cause la sécurité sur les voies publiques communales.

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