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Club Prévention-Sécurité - Page 421
Lutte antiterrorisme : n’oubliez pas les policiers municipaux !
L’année 2015 fut celle de la prise de conscience des manquements de l’Etat en matière de protection des Français, résultat de l’échec et du désengagement du politique sur ce terrain, depuis plus d’une dizaine d’années. Bien que la responsabilité soit collective, on peut reconnaître aisément que l’effet a été accentué avec ...
Trottinettes, skateboards et gyropodes… ces ovnis du trottoir
Portés par la vague de la mobilité durable, de nouveaux moyens de déplacement fleurissent dans nos villes. Mais en pratique, le législateur peine à faire appliquer la réglementation face à ces nouveaux usages.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités vent debout face aux trottinettesCirculation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances
Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des véhicules à moteur sur certaines parties de chemins ruraux, dès lors que ces chemins, fréquentés par de nombreux randonneurs, présentent une faible largeur et que le passage de véhicules y creuse des ornières, tout en endommageant la ...
Délinquance en 2015: les principaux chiffres à retenir
Saluant le travail des forces de l’ordre face à la menace terroriste, Bernard Cazeneuve a rendu public, jeudi 28 janvier, les chiffres de la délinquance enregistrée pour l’année 2015. Si la délinquance d’appropriation a globalement diminué, parfois dans des proportions importantes, le nombre d’homicides a, quant à lui, explosé de ...
Les motards de la police municipale doivent-ils disposer d’un gilet de haute visibilité ?
La mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, mais la question de son application à des professionnels, et en particulier aux policiers municipaux, peut légitimement se poser. Retour sur le texte avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Jean-Jacques Urvoas, ses propositions iconoclastes pour changer la sécurité
Nommé ministre de la Justice le 27 janvier, en remplacement de Christiane Taubira, démissionnaire, Jean-Jacques Urvoas est aussi un spécialiste des questions de sécurité. En décembre dernier, devant l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en région PACA, il livrait ses réflexions sur le rôle des ...
La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées
Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...
Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?
Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes
Les dépôts d'ordures, les déversements insalubres dans les cours d'eau, plans d'eaux, relèvent de cadres juridiques différents. Le garde champêtre, l'agent de police municipale doivent opérer le choix le plus adapté à la nature de l'infraction commise par tout contrevenant qui dépose des déchets dans des conditions de nature à produire ...
Quelle réglementation est applicable à une fourrière animale gérée par une commune ? [MàJ]
Les communes qui souhaitent assurer en régie le service public de fourrière animale sont soumises à des obligations contraignantes, ce qui peut expliquer que nombreuses d’entre elles préfèrent conventionner avec des associations de protection animale ou des structures privées qui gèrent des refuges. Il est également possible de faire ...
